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1 réponse
bonjour,
Le Trésor n'a pas vocation à régler les affaires de couple en séparation, il n'est pas assistante sociale.Un versement de PPE a été versé au nom du couple, peu importe qui a encaissé cet argent.Le pacs n'ayant pas survécu, on demande à l'un ou à l'autre de rembourser, à vous de vous arranger.
Le Trésor n'a pas vocation à régler les affaires de couple en séparation, il n'est pas assistante sociale.Un versement de PPE a été versé au nom du couple, peu importe qui a encaissé cet argent.Le pacs n'ayant pas survécu, on demande à l'un ou à l'autre de rembourser, à vous de vous arranger.
5 mars 2012 à 13:39
mais est il au moins possible de faire entendre au TRESOR PUBLIC que je n'ai pas à régler la totalité de la somme ? Nous sommes bien deux sur l'avis d'échéance ...Si je paie la moitié de cette somme , serais je libérer de tte dette aux impots ? Ou comme je le crains me réclameront ils l'autre moitié car je suis le seul à me sentir concerné ? Pour info mon ex est tout à fait solvable et fais ça juste pour m'embeter ....
5 mars 2012 à 19:18
6 mars 2012 à 09:44
Je sais aussi que l'on peut se désolidariser d'une dette contractée lors d'un PACS quand cette dette a été contractée par un seul des membres et ne servait pas eu bon focntionnement du ménage ....Or quand les impots nous ont versé cet argent , madame avait déja quitté mon domicile ....je vais dans mon centre des impots jeudi pour trouver une solution avec eux ....je trouve invroyable d'etre coinçé comme ça par qqun de mauvaise fois qui laisse pourrir la situation ...c'est pourtant facile pour moi de montrer que cet argent correspond à la prime pour l'emploi de madame et que je n'ai rien à voir la dedans ...On verra bien jeudi
9 mars 2012 à 08:16