Séparation de bien en cas de concubinage
Christine974
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère s'est séparé de son conjoint il y a maintenant 8 ans. Ils ont une maison en commun. Cependant, la maison a été loué et c'est mon ex beau-père qui touchait les loyers. Type de compensation remplaçant le pension alimentaire de leurs 2 enfants. Nous avons récemment appris que ce Mr avait hypothéqué sa partie de la maison.
Premièrement : En avait-il le droit? sans l'accord de ma mère.
Deuxièmement : Ma mère souhaiterait ne plus avoir de lien immobilier avec lui, que peut-elle faire? Que pouvons-nous faire?
Merci d'avance pour vos réponses
Ma mère s'est séparé de son conjoint il y a maintenant 8 ans. Ils ont une maison en commun. Cependant, la maison a été loué et c'est mon ex beau-père qui touchait les loyers. Type de compensation remplaçant le pension alimentaire de leurs 2 enfants. Nous avons récemment appris que ce Mr avait hypothéqué sa partie de la maison.
Premièrement : En avait-il le droit? sans l'accord de ma mère.
Deuxièmement : Ma mère souhaiterait ne plus avoir de lien immobilier avec lui, que peut-elle faire? Que pouvons-nous faire?
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