Local en limite de propriété

JEBAR - 26 févr. 2012 à 08:07
canadianne Messages postés 70 Date d'inscription vendredi 24 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2012 - 26 févr. 2012 à 08:15
Bonjour,

Sur notre propriété se trouve un petite dépandence d'environ 32 m², n'ayant pas réussi a avoir un accord amiable il me refuse toute modication de ce local existant depuis plus de 30 ans et figurant sur mon cadastre.

Du fait de notre désaccord, je ne souhaite plus que son hangar agricole soit connecté à notre poteau électrique implanté sur notre terrain alimentant sa batisse.
Que doi-je faire

1 réponse

canadianne Messages postés 70 Date d'inscription vendredi 24 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2012 14
26 févr. 2012 à 08:15
soit connecté à notre poteau électrique implanté sur notre terrain alimentant sa batisse.


Ce n'est pas votre poteau , il appartient à l'entreprise concessionnaire .

et ce n'est pas à vous de décidez avec quoi il alimente sa bâtisse.
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