probléme de retour de caution

Question

Bonjour, 

j'ai quitter mon logement il y a de sa 1 mois.j'ai fais l'état des lieux avec ma proprietaire qui a noté une dégradation au niveau de la peinture qu'elle a prit en charge car il y avait des traces noir d'usures un peu plus accentué qu'a mon arrivé .elle a tout vérifié ainsi que le fonctionnement des chauffages et elle a bien mi que il s'était bon sur l'état des lieux de sorti.la je reçoit une facture pour l'achat d'un nouveau radiateur car celui de la chambre ne fonctionnerai pas ,alors qu'elle la bien vérifié avec nous.

A telle le droit et que faire?qu'elle lettre écrire?

car on lui as téléphoner pour lui dire qu'on voulait lui montré que sa fonctionner bien elle nous as dit qu'elle l'avait déjà changer et nous à raccrocher au nez.

marmenard · Answer

Bonjour 
 Que précise l'EDLs  ? 
Vous dites j'ai quitter mon logement il y a de ça 1 mois
 le proprio dispose de 3 mois pour une régulation finale (Un reset)
et rendre le dépôt de garantie
réclamez en reco AR avec menace de porter le litige au juge de proximité 
Et sans réponse après 7 jours faites le 
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml 

En général le problème est réglé rapidement ou peu après la LRAR de convocation au tribunal vous aurez la même et vous vous désistez en lettre simple si vous êtes remboursé des 35 € 
 Sinon 
Au juge de proximité et vous demanderez a ce que les frais de signification par huissier soient mis a la charge du débiteur.+ l'application de l'article 700 pour frais de courrier AR+ intérêts plus vos frais de transport au tribunal + votre perte de salaire  tous frais qui n'aurait pas eu lieu le dépôt de garantie rendu dans le délais

mely212 · Answer

EDL mes que ces en bon état car elle la vérifié avec nous.elle na mi aucune observation qui puisse contredire le bon fonctionnement du chauffage.avais vous un modèle de lettre que je pourrais lui adresser svp?

cordialement.

Reinedeseptembre · Answer

Bonjour
Tout est dit...
Vous n'avez pas à régler l'achat d'un radiateur...même s'il était en panne, je pense,  et vu que ce n'est généralement pas réparable ou la réparation aussi chère qu'un appareil neuf....

mely212 · Answer

le prob ces que elle la deja déduis de la caution.elle ma envoyer la facture avec un cheque de ce qu'il me rester de ma caution.elle ma prit 262 euro pour le radiateur neuf

Reinedeseptembre · Answer

Suivez bien la démarche proposée par marmenard, et dites lui aussi que vous n'avez pas vu la facture qu'elle aurait pu ou dû  vous présenter....ceci juste pour lui mettre un peu la pression, au cas où...
Ben, il doit être beau le radiateur....à ce prix là.

mely212 · Answer

le prob ces que la facture et avec le cheque du reste de ma caution donc je ne peut pas dire que je ne les pas vu. ces clair un radiateur de luxe.

Reinedeseptembre · Answer

ok, ben alors faites ce que préconise marmenard et ne tardez pas
bon courage

mely212 · Answer

merci beaucoup

marmenard · Answer

Bonjour, 
C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure 
Un EDL se fait obligatoirement en double et chacun sa copie immédiatement après signatures

Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut: 
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochées .
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture. 
Le propriétaire dispose de 2 mois pour rendre le dépôt de garantie
La réception d'une retenue sur dépôt de garantie  sans justificatifs vous permet de porter le litige au juge de proximité après réclamation par lettre RAR de 7 jours sans réponse au propriétaire le détenteur légal du DG

Erreur de frappe dans mon 1ER post ce n'est pas 3 mois mais 2 (en vide ou meublé)
Si vous n'avez que de l'usure en EDL  on ne peut rien vous retenir
Votre EDL de sortie sera réclamé en procédure vous l'avez ?

mely212 · Answer

oui je l'ai et avec sa signature.elle a bien mi que le chauffage etais en bon etat en cochant une casse la meme que celle d'entrée et elle n'y a mi aucune observation.

mely212 · Answer

d'accord je vous remercie .suis je obliger d'attendre les 2 mois car j'ai voulu en parler avec elle ,elle ma menacer et raccrocher au nez

Probléme de retour de caution

11 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters