Problème de droit d'échelle
pilou
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
je compte faire des travaux sur le mur qui donne du coté des voisins,le passage latéral leur appartient et ils ne veulent pas me laisser entrer(je suis en ordre à tout point de vue:urbanisme...).Que dois- je faire?ai- je le droit d'aller de leur coté pour éffectuer ces travaux en les prévenant par courrier 15 jours avant!
je compte faire des travaux sur le mur qui donne du coté des voisins,le passage latéral leur appartient et ils ne veulent pas me laisser entrer(je suis en ordre à tout point de vue:urbanisme...).Que dois- je faire?ai- je le droit d'aller de leur coté pour éffectuer ces travaux en les prévenant par courrier 15 jours avant!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
pourquoi n'avoir pas fait une porte ds le mur
quels travaux voulez vous faire sur ce mur?
en mettent une echelle derrire votre mur pouvez vous descendre par l'echelle?