Mon notaire semble ne plus vouloir suivre mon dossier

caroB - 30 juil. 2020 à 21:38
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 1 août 2020 à 00:25
Bonjour,
je suis désormais propriétaire d'une maison héritée, après 4 années de procédures avec l'aide d'un avocat (2 héritages qui se sont succédés). Ce fut long, douloureux et couteux. Aujourd'hui je souhaite vendre, et j'ai trouvé acheteur. Ce n'était pas simple à trouver, parce qu'il y a des baux en cours. Mon notaire avait accepté de suivre la vente. Il a enfin ouvert le dossier (je pense que ça n'avait jamais été fait jusqu'alors)... Je l'avais averti que j'avais trouvé des acheteurs. A deux reprises, je l'ai sollicité pour qu'il m'informe sur les pièces à transmettre par les acheteurs potentiels, puis sur un point d'urbanisme: pas de réponse. Aujourd'hui, j'appelle, on me dit qu'il est en rdv extérieur et sa femme (notaire également, qui avait suivit la succession), m'informe qu'il s'agit d'une vente complexe et que si nous souhaitons aller vite, il vaudrait mieux s'adresser à un confrère. Cette nouvelle met en péril mon projet de vente. Comment est-ce possible? Un notaire peut il "planter" son client de la sorte?

4 réponses

Gayomi Messages postés 18998 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 10 279
30 juil. 2020 à 21:40
Un notaire est tout à fait libre de refuser un dossier. De plus, le choix du notaire revient à l'acquéreur.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
1 août 2020 à 00:25
bonsoir Gayomi

le choix du notaire revient à l'acquéreur.

ah bon ? ça c'est un scoop ;=))

Non l'acheteur a la droit de choisir son notaire, le vendeur le sien ...
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bonjour et merci de votre réponse Gayomi. Le "truc" est que nous habitons loin du bien vendu. On m'avait donc dit que c'était à chacun d'avoir son notaire. En outre, je souhaitais être bien accompagnée, car je vends en l'état et qu'il faut que tous les points, que les acheteurs acceptent, soit bien stipulés. Bon, manifestement, c'est fichu...
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Gayomi Messages postés 18998 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 10 279
31 juil. 2020 à 07:07
On m'avait donc dit que c'était à chacun d'avoir son notaire
Le choix du notaire qui rédige l'acte de vente revient aux acquéreurs. Le vendeur a la possibilité de se faire conseiller et représenter, à ses frais, par un notaire différent.

je souhaitais être bien accompagnée, car je vends en l'état et qu'il faut que tous les points, que les acheteurs acceptent, soit bien stipulés.
Le notaire engage sa responsabilité dans les actes qu'il rédige. Vous ne pouvez pas en vouloir à ce notaire de "ne pas sentir" pour x raison votre affaire.

Bon, manifestement, c'est fichu...
Avec ce notaire là, il semblerait.
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Bonjour Gayomi
Non,lors d'une vente il y a concours et les émoluments notariaux sont partagés entre les deux notaires. le vendeur n'a donc rien à payer.
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Gayomi Messages postés 18998 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 10 279
31 juil. 2020 à 12:52
OK merci Ulpien1
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merci à vous 2
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