Mon notaire semble ne plus vouloir suivre mon dossier
caroB
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30 juil. 2020 à 21:38
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 1 août 2020 à 00:25
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4 réponses
Gayomi
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30 juil. 2020 à 21:40
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Un notaire est tout à fait libre de refuser un dossier. De plus, le choix du notaire revient à l'acquéreur.
bonjour et merci de votre réponse Gayomi. Le "truc" est que nous habitons loin du bien vendu. On m'avait donc dit que c'était à chacun d'avoir son notaire. En outre, je souhaitais être bien accompagnée, car je vends en l'état et qu'il faut que tous les points, que les acheteurs acceptent, soit bien stipulés. Bon, manifestement, c'est fichu...
Gayomi
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31 juil. 2020 à 07:07
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On m'avait donc dit que c'était à chacun d'avoir son notaire
Le choix du notaire qui rédige l'acte de vente revient aux acquéreurs. Le vendeur a la possibilité de se faire conseiller et représenter, à ses frais, par un notaire différent.
je souhaitais être bien accompagnée, car je vends en l'état et qu'il faut que tous les points, que les acheteurs acceptent, soit bien stipulés.
Le notaire engage sa responsabilité dans les actes qu'il rédige. Vous ne pouvez pas en vouloir à ce notaire de "ne pas sentir" pour x raison votre affaire.
Bon, manifestement, c'est fichu...
Avec ce notaire là, il semblerait.
Le choix du notaire qui rédige l'acte de vente revient aux acquéreurs. Le vendeur a la possibilité de se faire conseiller et représenter, à ses frais, par un notaire différent.
je souhaitais être bien accompagnée, car je vends en l'état et qu'il faut que tous les points, que les acheteurs acceptent, soit bien stipulés.
Le notaire engage sa responsabilité dans les actes qu'il rédige. Vous ne pouvez pas en vouloir à ce notaire de "ne pas sentir" pour x raison votre affaire.
Bon, manifestement, c'est fichu...
Avec ce notaire là, il semblerait.
Bonjour Gayomi
Non,lors d'une vente il y a concours et les émoluments notariaux sont partagés entre les deux notaires. le vendeur n'a donc rien à payer.
Non,lors d'une vente il y a concours et les émoluments notariaux sont partagés entre les deux notaires. le vendeur n'a donc rien à payer.
Gayomi
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31 juil. 2020 à 12:52
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OK merci Ulpien1
1 août 2020 à 00:25
le choix du notaire revient à l'acquéreur.
ah bon ? ça c'est un scoop ;=))
Non l'acheteur a la droit de choisir son notaire, le vendeur le sien ...