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Problème de fosse sceptique

MARIE - 23 févr. 2012 à 18:11
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 févr. 2012 à 10:36

Bonjour,quand la fosse sceptique d 'une maison est reliée au tout à l'égout et qu'il y a un problème au niveau du raccord qui doit payer la réparation?le locataire ou le propriétaire de la maison?

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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
24 févr. 2012 à 10:36

Bonjour,

La liste des réparations locatives ne mentionne que la vidange concernant la fosse.
C'est donc à la charge du bailleur.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

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