Problème de fosse sceptique
MARIE
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,quand la fosse sceptique d 'une maison est reliée au tout à l'égout et qu'il y a un problème au niveau du raccord qui doit payer la réparation?le locataire ou le propriétaire de la maison?
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
La liste des réparations locatives ne mentionne que la vidange concernant la fosse.
C'est donc à la charge du bailleur.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
La liste des réparations locatives ne mentionne que la vidange concernant la fosse.
C'est donc à la charge du bailleur.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
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