Achat terrain enclave
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Jola31
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23 févr. 2012 à 07:33
BmV Messages postés 90558 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 4 mars 2012 à 11:46
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lucini
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23 févr. 2012 à 08:31
23 févr. 2012 à 08:31
Bonjour,
La situation de ce terrain est compliquée. Risque de procédure judiciaire ou blocage.
Le prix doit être très bas
Il n'est pas du tout interdit d'acheter un terrain enclaver par contre il vous faut une autorisation d'un des propriétaires justant votre parcelle afin qu'il vous consente une servitude.
Le Notaire fait bien son travail il vous déconseille de signer une acquisition de la sorte et de trouver une solution pour la servitude de passage avant la signature définitive
Par contre il est indispensable de faire ceci avant de signer votre acquisition car en cas de refus, vous vous retrouveriez avec un terrain sans valeur et dont vous ne pouvez rien faire, et un juge ne vous donnera pas raison puisque vous étiez au courant de cette situation avant votre acquisition.
Pour obtenir une servitude de passage vous devez payer une indemnité au propriétaire qui va vous consentir ce droit.
sans droit de passage négocié à l'amiable renoncer à votre projet
La situation de ce terrain est compliquée. Risque de procédure judiciaire ou blocage.
Le prix doit être très bas
Il n'est pas du tout interdit d'acheter un terrain enclaver par contre il vous faut une autorisation d'un des propriétaires justant votre parcelle afin qu'il vous consente une servitude.
Le Notaire fait bien son travail il vous déconseille de signer une acquisition de la sorte et de trouver une solution pour la servitude de passage avant la signature définitive
Par contre il est indispensable de faire ceci avant de signer votre acquisition car en cas de refus, vous vous retrouveriez avec un terrain sans valeur et dont vous ne pouvez rien faire, et un juge ne vous donnera pas raison puisque vous étiez au courant de cette situation avant votre acquisition.
Pour obtenir une servitude de passage vous devez payer une indemnité au propriétaire qui va vous consentir ce droit.
sans droit de passage négocié à l'amiable renoncer à votre projet
BmV
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4 mars 2012 à 11:46
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Merci de rester sur le sujet d'origine ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5619576-achat-terrain-enclave