Achat terrain enclave
Fermé
Jola31
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BmV Messages postés 98619 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en trein d' acheter un terrain qui est enclave , en effet un voisin a un chemin qui mène a mon terrain mais celui ci ne veut pas me laisser un droit de passage meme du celui ci est obligatoire comme le dit l article au dessus, le problème c est que pour attaquer ce voisin au tribunal il faut etre le propriétaire du terrain or je ne le suis pas encore, car le notaire ne veut pas faire le sous seing car il dit que je ne peux pas acheter le terrain sans avoir de servitude de passage. Et mon propriétaire est vieux et ne veut pas lui s occuper des tribunaux , alors comment faire merci d' avance
Je suis en trein d' acheter un terrain qui est enclave , en effet un voisin a un chemin qui mène a mon terrain mais celui ci ne veut pas me laisser un droit de passage meme du celui ci est obligatoire comme le dit l article au dessus, le problème c est que pour attaquer ce voisin au tribunal il faut etre le propriétaire du terrain or je ne le suis pas encore, car le notaire ne veut pas faire le sous seing car il dit que je ne peux pas acheter le terrain sans avoir de servitude de passage. Et mon propriétaire est vieux et ne veut pas lui s occuper des tribunaux , alors comment faire merci d' avance
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3 réponses
Bonjour,
La situation de ce terrain est compliquée. Risque de procédure judiciaire ou blocage.
Le prix doit être très bas
Il n'est pas du tout interdit d'acheter un terrain enclaver par contre il vous faut une autorisation d'un des propriétaires justant votre parcelle afin qu'il vous consente une servitude.
Le Notaire fait bien son travail il vous déconseille de signer une acquisition de la sorte et de trouver une solution pour la servitude de passage avant la signature définitive
Par contre il est indispensable de faire ceci avant de signer votre acquisition car en cas de refus, vous vous retrouveriez avec un terrain sans valeur et dont vous ne pouvez rien faire, et un juge ne vous donnera pas raison puisque vous étiez au courant de cette situation avant votre acquisition.
Pour obtenir une servitude de passage vous devez payer une indemnité au propriétaire qui va vous consentir ce droit.
sans droit de passage négocié à l'amiable renoncer à votre projet
La situation de ce terrain est compliquée. Risque de procédure judiciaire ou blocage.
Le prix doit être très bas
Il n'est pas du tout interdit d'acheter un terrain enclaver par contre il vous faut une autorisation d'un des propriétaires justant votre parcelle afin qu'il vous consente une servitude.
Le Notaire fait bien son travail il vous déconseille de signer une acquisition de la sorte et de trouver une solution pour la servitude de passage avant la signature définitive
Par contre il est indispensable de faire ceci avant de signer votre acquisition car en cas de refus, vous vous retrouveriez avec un terrain sans valeur et dont vous ne pouvez rien faire, et un juge ne vous donnera pas raison puisque vous étiez au courant de cette situation avant votre acquisition.
Pour obtenir une servitude de passage vous devez payer une indemnité au propriétaire qui va vous consentir ce droit.
sans droit de passage négocié à l'amiable renoncer à votre projet
Merci de rester sur le sujet d'origine ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5619576-achat-terrain-enclave
La législation juridique et financière évolue en permanence...