problèmes d 'urbanisme !

Question

Bonjour,  
J'ai obtenu un certificat d'urbanisme ( b ) qui est positif pour construction d'une maison individuelle en mai 2011 .A l'issue j'ai mis mon terrain en vente  et trouvé  acquereur nous sommes allés chez le notaire pour signer un compromis avec conditions suspensives (accord du permis de construire). L'acquereur m'a demandé si il pouvait rentrer sur la parcelle afin de faire pratiquer une étude de sol qui lui était demandée  pour le dépôt du permis ,j'ai accepté selon les termes du compromis (rebouchage des trous par l'acquéreur ).   Puis quelques semaines plus tard j'ai reçu un courrier du notaire qui  m'informait que l'acheteur renonçait à acheter le terrain car l' étude de sol révélait la nécessité de poser des pieux pour la construction et que la mairie indiquait que mon terrain se trouvait en zone inondable selon la cizi informative et que tous les permis d construire seraient gelés jusqu'à l'approbation du Plu (enquête publique non effective à ce jour). Le notaire à procédé au remboursement des frais de l'acquéreur malgré mon refus . Sur le Cu que j'ai fourni à l'acquéreur et au notaire il était indiqué que le terrain pouvait être submersible il qu'il fallait que le plancher soit surélevé . L'acquéreur n'a pas procéder au rebouchage  des trous ni même déposé de permis. Je précise que le village est actuellement régi par le Rnu ,mon terrain de 3359 m² est entouré par de nombreuses habitations et possède l'eau et l'électricité . Je ne sais quoi penser et m'en remet à vous ! Merci pour votre réponse .

roger83600 · Answer

les permis etant geles

il semble normal que le notaire est rembourse

dans l'attente de l'enquete publique et du Plu  ca prends un certain temps!!!

par cpontre il aurait du vous demander votre avis

il vous reste a le mettre en demeure de reboucher les trous a ses frais

avec double au notaire

en cas de refus- vous pourriz invoquer la responsabilite d u notaire pour ces travaux de remise ne etat


si la terre est a l'exterieur il suffit de reboucher les trous qui certes peuvent etre profonds  mais c'est sans doute pas la mer a boire

demander l'etude de sol ca peut servir pour le prochain

Lucie · Answer

La mairie s'est retranchée derrière un Plu à venir qui n'a pas encore à ce jour été soumis à l'enquête publique je pense qu'elle convoite mon terrain !!! Personne n'a l'étude de sol car tout le village est construit sur un sol argileux des permis ont été délivré à un adjoint au maire avec étude de sol également et pose de pieux préconise . Moi j'ai un terrain qui est constructible d'apres les services de l'urbanisme mais le maire cassera la vente systèmatiquement jusqu'à ce que mon terrain ne soit plus constructible soit à l'approbation du Plu comme ça il ne vaudra plus rien !!

coyote3317 · Answer

le maire peut mettre dès à présent donner des sursis à statuer à partir du moment ou la délibération de mise en révision d'élabiration est passé en conseil municipal. vous avez un CUb, donc quand le PLU sera approuvé, j'espere dans pas trop longtemps pour la validité du CU, vous déposerez un permis en visant le CU, à moins qu'une servitude d'utilité publique tel qu'un qu'un plan de prévention des risques inondation tombe. et dans ce cas là le CU n'a plus de valeur. Il y a aussi une circulaire de l'état qui est tombée et qui autorise les maires dans des zones de submersion marine de refuser les permis au titre de l'art R111-5 ou 2 je ne sais plus.

coyote3317 · Answer

si votre terrain n'est pas considéré à risque par le PRR, il n'est pas considéré comme inondable juridiquement. Demandez au maire sur quoi il s'appuie pour affirmer cela. quel texte, quel document! ensuite lors de l'élaboration d'un PLU, il y a une période obligatoire de concertation, vous pouvez aller voir les présentations et déjà avoir une idée de ce qu'il se trame sur votre terrain. Ensuite lors de l'enquête publique, vous aurez accès au document, je vous invite fortement à y aller et regarder dans quelle zone vous êtes. Ne lisez pas que le règlement, mais aussi le rapport de présentation même si c'est chiant et long à lire car ils vous donnera les justifications du zonage. Ce même rapport contient une analyse de l'état initial de l'environnement, ce rapport de présentation est une mine d'infos que les gens ne lisent jamais mais qui est essentielle pour comprendre pourquoi la ville a été découpée de telle manière.

Problèmes d 'urbanisme !

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters