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Certifcat d'urbanisme pour une vente

lilou60 - 23 sept. 2009 à 12:07
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 12 juil. 2018 à 15:18
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour acheter une maison de 2006 (donc quasi neuve), nous devions signer la vente le 26 septembre ,mais la demande de certificat d'urbanisme n'a pas été effectuée par la mairie à la DDE, de ce fait nous ne pouvons pas signer le 26, nous sommes dans une situation difficile car le 20 octobre notre bail prend fin. (donc à la rue)
Nous nous demandions si nous pouvions acheter la maison sans certificat d'urbanisme et si oui quels risques prenons nous,
A ce jour la demande à été réalisée par la mairie (le 22 septembre) mais les délais de la DDE sont trés incertains, près de 2 mois.

Nous aimerions savoir quels sont nos recours si nous ne pouvons pas signer avant le 20 octobre (car nous serions sans logement) .
Merci pour votre aide.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
23 sept. 2009 à 12:17
Bonjour, pouvez vous donner la date de votre demande en mairie pour le CU ? Vous devez avoir un récépicé.
Amicalement Patrick.
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