Certifcat d'urbanisme pour une vente
lilou60
-
23 sept. 2009 à 12:07
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 12 juil. 2018 à 15:18
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 12 juil. 2018 à 15:18
A voir également:
- Certificat d'urbanisme compromis de vente
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Faux certificat de scolarité ✓ - Forum Justice
- Certificat de vente voiture pdf - Guide
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
4 réponses
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 395
23 sept. 2009 à 12:17
23 sept. 2009 à 12:17
Bonjour, pouvez vous donner la date de votre demande en mairie pour le CU ? Vous devez avoir un récépicé.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.