Certifcat d'urbanisme pour une vente
lilou60
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour acheter une maison de 2006 (donc quasi neuve), nous devions signer la vente le 26 septembre ,mais la demande de certificat d'urbanisme n'a pas été effectuée par la mairie à la DDE, de ce fait nous ne pouvons pas signer le 26, nous sommes dans une situation difficile car le 20 octobre notre bail prend fin. (donc à la rue)
Nous nous demandions si nous pouvions acheter la maison sans certificat d'urbanisme et si oui quels risques prenons nous,
A ce jour la demande à été réalisée par la mairie (le 22 septembre) mais les délais de la DDE sont trés incertains, près de 2 mois.
Nous aimerions savoir quels sont nos recours si nous ne pouvons pas signer avant le 20 octobre (car nous serions sans logement) .
Merci pour votre aide.
Nous avons signé un compromis de vente pour acheter une maison de 2006 (donc quasi neuve), nous devions signer la vente le 26 septembre ,mais la demande de certificat d'urbanisme n'a pas été effectuée par la mairie à la DDE, de ce fait nous ne pouvons pas signer le 26, nous sommes dans une situation difficile car le 20 octobre notre bail prend fin. (donc à la rue)
Nous nous demandions si nous pouvions acheter la maison sans certificat d'urbanisme et si oui quels risques prenons nous,
A ce jour la demande à été réalisée par la mairie (le 22 septembre) mais les délais de la DDE sont trés incertains, près de 2 mois.
Nous aimerions savoir quels sont nos recours si nous ne pouvons pas signer avant le 20 octobre (car nous serions sans logement) .
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Certificat d urbanisme vente maison
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...