Y a t'il vice caché (URGENT)
biloute
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22 févr. 2012 à 16:56
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 22 févr. 2012 à 17:12
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 22 févr. 2012 à 17:12
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kasom
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22 févr. 2012 à 17:00
22 févr. 2012 à 17:00
Bonjour
les acheteurs sont des malins ...vous ne pouvez pas être exonéré de la garantie des vices cachés, car vous avez réalisé les travaux
pour ce qui est de votre assurance, je ne sais pas
les acheteurs sont des malins ...vous ne pouvez pas être exonéré de la garantie des vices cachés, car vous avez réalisé les travaux
pour ce qui est de votre assurance, je ne sais pas
22 févr. 2012 à 17:07
Je vais me rapprocher de mon assurance.
Question peut être un peu idiote mais : comment prouver que nous n'avions jamais rencontré de problème auparavant,
22 févr. 2012 à 17:12
hélas pour vous, la bonne foi au tribunal ne prime pas sur le droit
si l'écoulement n'est pas aux normes et que vous avez réalisé les travaux, désolé mais il y a de grandes chances que ce soit pour votre pomme
Mais rien ne vous empêche de consulter un avocat spécialiste du droit immobilier, car il n'y a pas de vérité absolue
la Cour de cassation a condamné récemment des vendeurs pour vices cachés car ils avaient réalisé eux même l'installation électrique lors d'une rénovation, mais ce n'est pas une règle générale