Y a t'il vice caché (URGENT)
biloute
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons vendusune maison récente en 2011 et un mois après nous recevons un courrier LRAR des acquéreurs nous reprochant un défaut de pente pour l'avacuation des eaux usées.
Procédure engagée auprès du traibunal (inspection des réseaux)
Les travaux n'ont pas été réalisés par un pro, mais par un ami.
en effet il manque un peu de pente mais les eaux s'évacuaient très bien lors de l'occupation de cette maison (couple avec enfant).
Les acquéreurs l'occupent occasionnellement.
Je présice cela car je pense que le volume d'eau et de ce fait le bon fonctionnement en dépendent.
Y a t-il vice caché et si oui pouvons nous faire intervenir notre responsabilité civile?
Merci de vos réponses je suis perdue!!!
Nous avons vendusune maison récente en 2011 et un mois après nous recevons un courrier LRAR des acquéreurs nous reprochant un défaut de pente pour l'avacuation des eaux usées.
Procédure engagée auprès du traibunal (inspection des réseaux)
Les travaux n'ont pas été réalisés par un pro, mais par un ami.
en effet il manque un peu de pente mais les eaux s'évacuaient très bien lors de l'occupation de cette maison (couple avec enfant).
Les acquéreurs l'occupent occasionnellement.
Je présice cela car je pense que le volume d'eau et de ce fait le bon fonctionnement en dépendent.
Y a t-il vice caché et si oui pouvons nous faire intervenir notre responsabilité civile?
Merci de vos réponses je suis perdue!!!
1 réponse
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Bonjour
les acheteurs sont des malins ...vous ne pouvez pas être exonéré de la garantie des vices cachés, car vous avez réalisé les travaux
pour ce qui est de votre assurance, je ne sais pas-
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comment prouver que nous n'avions jamais rencontré de problème auparavant,
hélas pour vous, la bonne foi au tribunal ne prime pas sur le droit
si l'écoulement n'est pas aux normes et que vous avez réalisé les travaux, désolé mais il y a de grandes chances que ce soit pour votre pomme
Mais rien ne vous empêche de consulter un avocat spécialiste du droit immobilier, car il n'y a pas de vérité absolue
la Cour de cassation a condamné récemment des vendeurs pour vices cachés car ils avaient réalisé eux même l'installation électrique lors d'une rénovation, mais ce n'est pas une règle générale
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La législation juridique et financière évolue en permanence...