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1 réponse
D'abord la pénalité en timbre fiscaux a été supprimée depuis juillet 2010 y compris pour les incidents non régularisés.
Pour l'autre question : il y a deux fichiers FCC pour les chèques et cartes et FICP pour les prêts.
La régularisation des chèques supprimera votre "fichage" chèques.
En ce qui concerne le reste : je ne juge jamais, car j'ai l'expérience de ce type de situation en association de consommateurs.
Nous sommes là pour aider et non pour juger.
A votre disposition.
Pour l'autre question : il y a deux fichiers FCC pour les chèques et cartes et FICP pour les prêts.
La régularisation des chèques supprimera votre "fichage" chèques.
En ce qui concerne le reste : je ne juge jamais, car j'ai l'expérience de ce type de situation en association de consommateurs.
Nous sommes là pour aider et non pour juger.
A votre disposition.
22 févr. 2012 à 10:27
Donc, théoriquement je n'ai que le montant des chèques à régler, et pensez-vous qu'il pourra récupérer un compte avec une CB, une fois que tous les chèques seront traités?
De toute façon le fichage FICP sera, normalement, bientôt levé aussi.
22 févr. 2012 à 10:29
22 févr. 2012 à 10:52
Les documents que vous citez ont certainement été édités avant cette loi de juillet 2010.
22 févr. 2012 à 10:56
C'est une très bonne nouvelle, merci de votre aide Gérard!
22 févr. 2012 à 10:57
"Le présent article s'applique à compter de la publication de la présente loi, y compris pour les chèques impayés émis à une date antérieure et n'ayant pas encore fait l'objet d'une régularisation."