Interdit bancaire pour chèques Impayés +++

soso91 - 22 févr. 2012 à 10:14
 Gérard - 22 févr. 2012 à 13:07
Bonjour,

Je suis en couple avec un homme adorable, mais qui s'est totalement laissé débordé suite à un divorce (dépression, déchéance, etc.). Mais depuis qu'il est avec moi il remonte la pente.
Il est donc interdit bancaire pour des chèques sans provision ; le montant, incluant les timbres fiscaux, s'élève à 1007.5 euros, et nous disposons de cette somme, donc nous voudrions régulariser tout cela pour qu'il puisse avoir un compte "normal" et une CB.
Le problème c'est qu'il est aussi fiché pour un prêt non payé ; procédure de mise en demeure de payer etc; mais nous sommes en train de trouver un accord avec l'huissier. Les chèques et le prêt concernent la même banque.
Si nous régularisons pour les chèques, peuvent-ils maintenir l'interdit bancaire à cause du prêt? Ou est-ce deux choses totalement séparées?
Dans tous les cas nous sommes en train de tout régler pour enfin être en règle et ne plus rien devoir à personne.
Ne jugez pas sans savoir, il arrive parfois qu'on tombe très bas, et ça peut arriver à n'importe qui.

1 réponse

D'abord la pénalité en timbre fiscaux a été supprimée depuis juillet 2010 y compris pour les incidents non régularisés.
Pour l'autre question : il y a deux fichiers FCC pour les chèques et cartes et FICP pour les prêts.
La régularisation des chèques supprimera votre "fichage" chèques.

En ce qui concerne le reste : je ne juge jamais, car j'ai l'expérience de ce type de situation en association de consommateurs.
Nous sommes là pour aider et non pour juger.
A votre disposition.
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Merci Monsieur, J'ai dis ça car j'ai vu des gens dire "vous n'aviez qu'à réagir avant etc.", parfois on ne peut pas c'est tout.
Donc, théoriquement je n'ai que le montant des chèques à régler, et pensez-vous qu'il pourra récupérer un compte avec une CB, une fois que tous les chèques seront traités?
De toute façon le fichage FICP sera, normalement, bientôt levé aussi.
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Et sur les les documents envoyés par la banque ils est question de "pénalités" : je suppose qu'il faut les payer en même temps que les chèques?
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Non!
Les documents que vous citez ont certainement été édités avant cette loi de juillet 2010.
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Oui, ils sont datés je Janvier 2009.
C'est une très bonne nouvelle, merci de votre aide Gérard!
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Loi n° 2010-737 article 36 dernier alinéa :

"Le présent article s'applique à compter de la publication de la présente loi, y compris pour les chèques impayés émis à une date antérieure et n'ayant pas encore fait l'objet d'une régularisation."
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