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2 réponses
Comme je ne veux pas être en reste..je ramène mon grain de sel ..
Article L131-10 du Code monétaire et financier
"Le chèque dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres ne vaut, en cas de différence, que pour la somme écrite en toutes lettres.
Le chèque dont le montant est écrit plusieurs fois, soit en toutes lettres, soit en chiffres, ne vaut, en cas de différence, que pour la moindre somme."
Article L131-10 du Code monétaire et financier
"Le chèque dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres ne vaut, en cas de différence, que pour la somme écrite en toutes lettres.
Le chèque dont le montant est écrit plusieurs fois, soit en toutes lettres, soit en chiffres, ne vaut, en cas de différence, que pour la moindre somme."
23 févr. 2012 à 14:57
23 févr. 2012 à 15:49
Il semblerait qu'elle ait rempli son chèque correctement, les lettres conformes aux chiffres.
Au téléphone on lui aurait dicté la somme "350 Zeuros 64". Ca serait devenu 350 0(zéro)64 sur le chèque...
A vous lire
23 févr. 2012 à 16:38
La banque aurait dû rejeter ce chèque, elle est donc responsable.
24 févr. 2012 à 08:43
Elle se rendra à son agence ce matin pour leur demander des espèces (ne pouvant plus retirer au DAB) et les presser d'annuler le signalement à la BDF.
Si la somme a effectivement été portée sur le compte du destinataire du chèque pendant 9 jours, ils ont dû bien se goinfrer en intérêts.
Quant au chèque après 10 jours difficile de savoir si oui ou non le libellé en toutes lettres correspondait exactement au montant chiffré. Supposons que oui il était exact il me semble que la banque aurait dû quand même le rejeter.
Je vous remercie de vos réponses et vous informerai de la suite.
24 févr. 2012 à 08:56