Sujet Précédent Sujet Suivant

Vol de cheque

Lili -  
 Gérard -
Bonjour,
J'aurai voulu savoir, une personne de mon entreprise m'a voler 3 cheques pour implorant total de 7 500 euros. Je viens de déposer pleinte mais jaurai voulut savoir se quelle encourrera au proce.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
 
Cela dépendra uniquement de la sévérité du juge en fonction de sa sensibilité, des circonstances et de la qualification du délit.

Cette personne avait-elle une procuration sur le compte (contrôle de signature resté obligatoire par les banques) ?
0

Discussions similaires

Chèque bloqué
Aragorn -
dadout -

4 réponses
chèque différé
Kiki -
Kiki1710 -

4 réponses
Un chèque
SonameDrun -
Pierrecastor -

11 réponses
Chèque Cora et refus
elegante -
gitane2229 -

2 réponses
Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ?
Bcb94 -
Raoulbitembois -

13 réponses