Disparition subite
GETRO
-
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
EN CAS DE DECES SIMULTANE D'UN COUPLE SANS ENFANT QUI HERITE ?
EN CAS DE DECES SIMULTANE D'UN COUPLE SANS ENFANT QUI HERITE ?
2 réponses
-
Bonsoir,
Les parents ... -
Les parents et les frères et soeurs du couple, sauf s'il y a un testament, non ?
-
-
Faux ! les parents ne sont plus réservataires depuis 2007.
Sans testament, sans descendant et sans conjoint : en présence de frères et soeurs, une partie va aux parents, une partie aux frères et soeurs ; sans parents vivants, tout va aux frères et soeurs.
Avec testament, tout peut être recueilli par les bénéficiaires désignés.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3 -
-
Vous avez raison, les parents ne sont plus réservataires mais "ascendants privilégiés" ...
Bien entendu, avec un testament, les choses peuvent changer ... mais on n'a pas parlé de testament ici ... sinon, on ne poserait pas la question, j'imagine ...
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...