Disparition subite
2 réponses
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ContributeurBonsoir,
Les parents ... -
Les parents et les frères et soeurs du couple, sauf s'il y a un testament, non ?
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Faux ! les parents ne sont plus réservataires depuis 2007.
Sans testament, sans descendant et sans conjoint : en présence de frères et soeurs, une partie va aux parents, une partie aux frères et soeurs ; sans parents vivants, tout va aux frères et soeurs.
Avec testament, tout peut être recueilli par les bénéficiaires désignés.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3 -
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