Disparition subite

GETRO -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

EN CAS DE DECES SIMULTANE D'UN COUPLE SANS ENFANT QUI HERITE ?

2 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonsoir,

Les parents ...
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Reinedeseptembre Messages postés 663 Statut Membre 192
 
Les parents et les frères et soeurs du couple, sauf s'il y a un testament, non ?
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
les frères et soeurs ne sont pas réservataires, les parents si, en l'absence du conjoint ...
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allo
 
Faux ! les parents ne sont plus réservataires depuis 2007.

Sans testament, sans descendant et sans conjoint : en présence de frères et soeurs, une partie va aux parents, une partie aux frères et soeurs ; sans parents vivants, tout va aux frères et soeurs.

Avec testament, tout peut être recueilli par les bénéficiaires désignés.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
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Reinedeseptembre Messages postés 663 Statut Membre 192
 
c'est ce que je viens de relire aussi sur le site...car j'ai eu un gros doute...
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Vous avez raison, les parents ne sont plus réservataires mais "ascendants privilégiés" ...

Bien entendu, avec un testament, les choses peuvent changer ... mais on n'a pas parlé de testament ici ... sinon, on ne poserait pas la question, j'imagine ...
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