Disparition subite
GETRO
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21 févr. 2012 à 20:49
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 févr. 2012 à 19:03
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Valenchantée
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21 févr. 2012 à 20:50
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Bonsoir,
Les parents ...
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Reinedeseptembre
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21 févr. 2012 à 21:16
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Les parents et les frères et soeurs du couple, sauf s'il y a un testament, non ?
Valenchantée
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22 févr. 2012 à 13:02
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les frères et soeurs ne sont pas réservataires, les parents si, en l'absence du conjoint ...
Faux ! les parents ne sont plus réservataires depuis 2007.
Sans testament, sans descendant et sans conjoint : en présence de frères et soeurs, une partie va aux parents, une partie aux frères et soeurs ; sans parents vivants, tout va aux frères et soeurs.
Avec testament, tout peut être recueilli par les bénéficiaires désignés.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
Sans testament, sans descendant et sans conjoint : en présence de frères et soeurs, une partie va aux parents, une partie aux frères et soeurs ; sans parents vivants, tout va aux frères et soeurs.
Avec testament, tout peut être recueilli par les bénéficiaires désignés.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
Reinedeseptembre
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22 févr. 2012 à 14:24
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c'est ce que je viens de relire aussi sur le site...car j'ai eu un gros doute...
Valenchantée
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22 févr. 2012 à 19:03
22 févr. 2012 à 19:03
Vous avez raison, les parents ne sont plus réservataires mais "ascendants privilégiés" ...
Bien entendu, avec un testament, les choses peuvent changer ... mais on n'a pas parlé de testament ici ... sinon, on ne poserait pas la question, j'imagine ...
Bien entendu, avec un testament, les choses peuvent changer ... mais on n'a pas parlé de testament ici ... sinon, on ne poserait pas la question, j'imagine ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...