4 CDD consécutifs, cdi?Résolu

Question

Bonjour, voila ma situation
Le 13 octobre 2011 cdd de 15 jours
le 28 octobre cdd de 1 mois
LE 28 novembre cdd de 1 mois
LE 31 decembre cdd de 1 mois
LE 2 fevrier cdd de 1 mois 

 CDD de remplacement d'un salarié absent ( arret maladie ). Je suis dans le nettoyage industriel ( ONET ) qui travail pour une grosse entreprise d'industrie.
Combien de CDD  consécutif je peux avoir celon le code du travail ?
Combien de CDD consécutif puis je avoir avant de demander une recalification en cdi ?
Y'a t'il un temps de carence entre chaque CDD a partir d'un nombre de CDD ? merci

caroledu92 · Answer

Bonsoir

C'est toujours le même salarié que vous remplacez ? Ce sont des avenants ?

yanis100 · Answer

Oui c'est toujours le même salarié, et non mes contrat sont des contrat a durée determinéé avec terme precis a temps plein

caroledu92 · Answer

Quel est le motif et comment il est intitulé ?

yanis100 · Answer

le motif c'est que je remplace temporairement Mr ******* pendant son absence au motif ABS RECHUTE ATV.  

voila c'est ce qui est marqué, la personne que je remplace est en arret maladie depuis plusieur mois et je le remplace

caroledu92 · Answer

Il aurait été plus simple de vous proposer un CDD sans terme précis, avec une durée minimale précisant que le contrat prendre fin au retour de Monsieur X
Mais il n'est pas interdit de faire des CDD de remplacement à terme précis, immédiatement après la fin du premier CDD si l'absence du salarié remplacé se prolonge

Avec un CDD à terme imprécis, on ne peut pas arrêter le CDD avant le retour du salarié remplacé.. Le CDD à terme précis permet de pouvoir limiter la durée....

Voici un cas de jurisprudence  qui confirme que « lorsque le motif est le remplacement d'un salarié absent, il est possible de conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié, même s'ils comportent un terme précis et que leur durée totale excède le délai de 18 mois » : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007050414/

tania57 · Answer

je n'avais pas vu que vous aviez ouvert un autre post
restez sur celui ci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5657768-requalification-cdd-a-cdi

yanis100 · Answer

oui d'accord je vois. Et entre chaque cdd, l'entreprise me les envois et ils mettent souvent assez longtem 1 semaine a 2 semaines, et je travail sans contrat signé donc. dans ce cas requalification?

4 CDD consécutifs, cdi?

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