4 CDD consécutifs, cdi? [Résolu]

yanis100 - 21 févr. 2012 à 19:56 - Dernière réponse : Jennydu88 1793 Messages postés samedi 1 octobre 2011Date d'inscription 14 mai 2013 Dernière intervention
- 24 févr. 2012 à 11:07
Bonjour, voila ma situation
Le 13 octobre 2011 cdd de 15 jours
le 28 octobre cdd de 1 mois
LE 28 novembre cdd de 1 mois
LE 31 decembre cdd de 1 mois
LE 2 fevrier cdd de 1 mois

CDD de remplacement d'un salarié absent ( arret maladie ). Je suis dans le nettoyage industriel ( ONET ) qui travail pour une grosse entreprise d'industrie.
Combien de CDD consécutif je peux avoir celon le code du travail ?
Combien de CDD consécutif puis je avoir avant de demander une recalification en cdi ?
Y'a t'il un temps de carence entre chaque CDD a partir d'un nombre de CDD ? merci
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23 réponses

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caroledu92 9687 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2012 à 22:53
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Bonsoir

C'est toujours le même salarié que vous remplacez ? Ce sont des avenants ?
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Oui c'est toujours le même salarié, et non mes contrat sont des contrat a durée determinéé avec terme precis a temps plein
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caroledu92 9687 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 22 févr. 2012 à 12:15
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Quel est le motif et comment il est intitulé ?
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le motif c'est que je remplace temporairement Mr ******* pendant son absence au motif ABS RECHUTE ATV.

voila c'est ce qui est marqué, la personne que je remplace est en arret maladie depuis plusieur mois et je le remplace
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caroledu92 9687 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 22 févr. 2012 à 12:38
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Il aurait été plus simple de vous proposer un CDD sans terme précis, avec une durée minimale précisant que le contrat prendre fin au retour de Monsieur X
Mais il n'est pas interdit de faire des CDD de remplacement à terme précis, immédiatement après la fin du premier CDD si l'absence du salarié remplacé se prolonge

Avec un CDD à terme imprécis, on ne peut pas arrêter le CDD avant le retour du salarié remplacé.. Le CDD à terme précis permet de pouvoir limiter la durée....

Voici un cas de jurisprudence qui confirme que « lorsque le motif est le remplacement d'un salarié absent, il est possible de conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié, même s'ils comportent un terme précis et que leur durée totale excède le délai de 18 mois » : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007050414&fastReqId=528362732&fastPos=1
Jennydu88 1793 Messages postés samedi 1 octobre 2011Date d'inscription 14 mai 2013 Dernière intervention - 23 févr. 2012 à 20:47
Non non, je n'ai plus travaillé quand mon contrat s'est finit le 8 Mai.
caroledu92 9687 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 23 févr. 2012 à 23:40
et bien où est le problème ????????????????
Jennydu88 1793 Messages postés samedi 1 octobre 2011Date d'inscription 14 mai 2013 Dernière intervention - 24 févr. 2012 à 09:24
Et bien je remplaçais Mlle X pour un congé maternité, elle n'est revenu qu'en Juillet. Ils ne m'ont pas renouvelé après le 8 Mai. Et j'ai cru comprendre qu'ils auraient dû me garder jusqu'à temps que Mlle X revienne de son congé maternité ? (motif qui était exprimé sur mon CDD), ou alors j'ai mal compris ?
caroledu92 9687 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2012 à 10:50
AAAAAAAAh ok, j'ai compris. Non ils avaient le droit d'arrêter au 8 mai puisque le contrat s'arrêtait au 8 mai. C'était un contrat à terme précis
Jennydu88 1793 Messages postés samedi 1 octobre 2011Date d'inscription 14 mai 2013 Dernière intervention - 24 févr. 2012 à 11:07
Ok merci ;-) Je m'étais peut-être mal exprimée ^^
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tania57 26741 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 22 févr. 2012 à 12:41
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je n'avais pas vu que vous aviez ouvert un autre post
restez sur celui ci
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5657768-requalification-cdd-a-cdi
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oui d'accord je vois. Et entre chaque cdd, l'entreprise me les envois et ils mettent souvent assez longtem 1 semaine a 2 semaines, et je travail sans contrat signé donc. dans ce cas requalification?
caroledu92 9687 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 22 févr. 2012 à 19:47
Et bien pour cette question, vous allez voir la réponse de Tania sur votre 2° post
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