4 CDD consécutifs, cdi?
Résolu
yanis100
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Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre -
Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre -
Bonjour, voila ma situation
Le 13 octobre 2011 cdd de 15 jours
le 28 octobre cdd de 1 mois
LE 28 novembre cdd de 1 mois
LE 31 decembre cdd de 1 mois
LE 2 fevrier cdd de 1 mois
CDD de remplacement d'un salarié absent ( arret maladie ). Je suis dans le nettoyage industriel ( ONET ) qui travail pour une grosse entreprise d'industrie.
Combien de CDD consécutif je peux avoir celon le code du travail ?
Combien de CDD consécutif puis je avoir avant de demander une recalification en cdi ?
Y'a t'il un temps de carence entre chaque CDD a partir d'un nombre de CDD ? merci
Le 13 octobre 2011 cdd de 15 jours
le 28 octobre cdd de 1 mois
LE 28 novembre cdd de 1 mois
LE 31 decembre cdd de 1 mois
LE 2 fevrier cdd de 1 mois
CDD de remplacement d'un salarié absent ( arret maladie ). Je suis dans le nettoyage industriel ( ONET ) qui travail pour une grosse entreprise d'industrie.
Combien de CDD consécutif je peux avoir celon le code du travail ?
Combien de CDD consécutif puis je avoir avant de demander une recalification en cdi ?
Y'a t'il un temps de carence entre chaque CDD a partir d'un nombre de CDD ? merci
A voir également:
- 4 CDD consécutifs, cdi?
- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
- Cerfa 11135*4 - Guide
- Rsa avec 4 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Quitter un cdi pour un autre cdi période d'essai - Guide
- Fin de contrat cdd - Forum CDD
7 réponses
Oui c'est toujours le même salarié, et non mes contrat sont des contrat a durée determinéé avec terme precis a temps plein
le motif c'est que je remplace temporairement Mr ******* pendant son absence au motif ABS RECHUTE ATV.
voila c'est ce qui est marqué, la personne que je remplace est en arret maladie depuis plusieur mois et je le remplace
voila c'est ce qui est marqué, la personne que je remplace est en arret maladie depuis plusieur mois et je le remplace
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Il aurait été plus simple de vous proposer un CDD sans terme précis, avec une durée minimale précisant que le contrat prendre fin au retour de Monsieur X
Mais il n'est pas interdit de faire des CDD de remplacement à terme précis, immédiatement après la fin du premier CDD si l'absence du salarié remplacé se prolonge
Avec un CDD à terme imprécis, on ne peut pas arrêter le CDD avant le retour du salarié remplacé.. Le CDD à terme précis permet de pouvoir limiter la durée....
Voici un cas de jurisprudence qui confirme que « lorsque le motif est le remplacement d'un salarié absent, il est possible de conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié, même s'ils comportent un terme précis et que leur durée totale excède le délai de 18 mois » : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007050414/
Mais il n'est pas interdit de faire des CDD de remplacement à terme précis, immédiatement après la fin du premier CDD si l'absence du salarié remplacé se prolonge
Avec un CDD à terme imprécis, on ne peut pas arrêter le CDD avant le retour du salarié remplacé.. Le CDD à terme précis permet de pouvoir limiter la durée....
Voici un cas de jurisprudence qui confirme que « lorsque le motif est le remplacement d'un salarié absent, il est possible de conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié, même s'ils comportent un terme précis et que leur durée totale excède le délai de 18 mois » : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007050414/
"Avec un CDD à terme imprécis, on ne peut pas arrêter le CDD avant le retour du salarié remplacé"
Bonsoir, je "m'incruste" dans la conversation, pour en venir à votre phrase que j'ai cité plus haut.
J'ai été en CDD renouvelable tout les mois avec indiqué que je remplaçais Mlle X pendant son congé maternité...Ils m'ont pas renouvelés mon CDD, alors que la personne que je remplaçais n'était pas encore revenue. D'après ce que vous dite, ils n'en avaient pas le droit ? Ou alors j'ai mal compris ?
Merci d'avance.
Bonsoir, je "m'incruste" dans la conversation, pour en venir à votre phrase que j'ai cité plus haut.
J'ai été en CDD renouvelable tout les mois avec indiqué que je remplaçais Mlle X pendant son congé maternité...Ils m'ont pas renouvelés mon CDD, alors que la personne que je remplaçais n'était pas encore revenue. D'après ce que vous dite, ils n'en avaient pas le droit ? Ou alors j'ai mal compris ?
Merci d'avance.
je n'avais pas vu que vous aviez ouvert un autre post
restez sur celui ci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5657768-requalification-cdd-a-cdi
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