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4 CDD consécutifs, cdi?

Résolu
yanis100 - 21 févr. 2012 à 19:56
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 24 févr. 2012 à 11:07
Bonjour, voila ma situation
Le 13 octobre 2011 cdd de 15 jours
le 28 octobre cdd de 1 mois
LE 28 novembre cdd de 1 mois
LE 31 decembre cdd de 1 mois
LE 2 fevrier cdd de 1 mois

CDD de remplacement d'un salarié absent ( arret maladie ). Je suis dans le nettoyage industriel ( ONET ) qui travail pour une grosse entreprise d'industrie.
Combien de CDD consécutif je peux avoir celon le code du travail ?
Combien de CDD consécutif puis je avoir avant de demander une recalification en cdi ?
Y'a t'il un temps de carence entre chaque CDD a partir d'un nombre de CDD ? merci
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7 réponses

Réponse 1 / 7
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
21 févr. 2012 à 22:53
Bonsoir

C'est toujours le même salarié que vous remplacez ? Ce sont des avenants ?
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Réponse 2 / 7
yanis100
22 févr. 2012 à 11:27
Oui c'est toujours le même salarié, et non mes contrat sont des contrat a durée determinéé avec terme precis a temps plein
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Réponse 3 / 7
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
22 févr. 2012 à 12:15
Quel est le motif et comment il est intitulé ?
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Réponse 4 / 7
yanis100
22 févr. 2012 à 12:23
le motif c'est que je remplace temporairement Mr ******* pendant son absence au motif ABS RECHUTE ATV.

voila c'est ce qui est marqué, la personne que je remplace est en arret maladie depuis plusieur mois et je le remplace
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Réponse 5 / 7
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
22 févr. 2012 à 12:38
Il aurait été plus simple de vous proposer un CDD sans terme précis, avec une durée minimale précisant que le contrat prendre fin au retour de Monsieur X
Mais il n'est pas interdit de faire des CDD de remplacement à terme précis, immédiatement après la fin du premier CDD si l'absence du salarié remplacé se prolonge

Avec un CDD à terme imprécis, on ne peut pas arrêter le CDD avant le retour du salarié remplacé.. Le CDD à terme précis permet de pouvoir limiter la durée....

Voici un cas de jurisprudence qui confirme que « lorsque le motif est le remplacement d'un salarié absent, il est possible de conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié, même s'ils comportent un terme précis et que leur durée totale excède le délai de 18 mois » : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007050414/
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Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 422
22 févr. 2012 à 19:50
"Avec un CDD à terme imprécis, on ne peut pas arrêter le CDD avant le retour du salarié remplacé"

Bonsoir, je "m'incruste" dans la conversation, pour en venir à votre phrase que j'ai cité plus haut.
J'ai été en CDD renouvelable tout les mois avec indiqué que je remplaçais Mlle X pendant son congé maternité...Ils m'ont pas renouvelés mon CDD, alors que la personne que je remplaçais n'était pas encore revenue. D'après ce que vous dite, ils n'en avaient pas le droit ? Ou alors j'ai mal compris ?

Merci d'avance.
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caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
22 févr. 2012 à 19:53
S'il est noté que vous remplacez Mme Y jusqu'à son retour, c'est un CDD à terme imprécis, en d'autres mots vous la remplacez jusqu'à son retour. Quel était l'intitulé sur votre contrat ?
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Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 422
22 févr. 2012 à 19:55
Contrat de remplacement.

Et plus bas dans la "description" il est indiqué que je remplace Mlle X durant son congé maternité.
Ce non renouvellement de contrat date de Mai 2011, et elle est revenue en Juillet 2011.
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caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
22 févr. 2012 à 23:13
Et les dates ?
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Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 422
23 févr. 2012 à 09:09
Je n'ai pas les dates exacts devant moi, je sais que mon dernier contract était à partir de début Décembre 2011 jusqu'au 8 Mai 2011
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Réponse 6 / 7
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
22 févr. 2012 à 12:41
je n'avais pas vu que vous aviez ouvert un autre post
restez sur celui ci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5657768-requalification-cdd-a-cdi
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Réponse 7 / 7
yanis100
22 févr. 2012 à 13:55
oui d'accord je vois. Et entre chaque cdd, l'entreprise me les envois et ils mettent souvent assez longtem 1 semaine a 2 semaines, et je travail sans contrat signé donc. dans ce cas requalification?
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caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
22 févr. 2012 à 19:47
Et bien pour cette question, vous allez voir la réponse de Tania sur votre 2° post
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