4 CDD consécutifs, cdi?

Résolu
yanis100 -  
Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, voila ma situation
Le 13 octobre 2011 cdd de 15 jours
le 28 octobre cdd de 1 mois
LE 28 novembre cdd de 1 mois
LE 31 decembre cdd de 1 mois
LE 2 fevrier cdd de 1 mois

CDD de remplacement d'un salarié absent ( arret maladie ). Je suis dans le nettoyage industriel ( ONET ) qui travail pour une grosse entreprise d'industrie.
Combien de CDD consécutif je peux avoir celon le code du travail ?
Combien de CDD consécutif puis je avoir avant de demander une recalification en cdi ?
Y'a t'il un temps de carence entre chaque CDD a partir d'un nombre de CDD ? merci

7 réponses

  1. caroledu92 Messages postés 14939 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 737
     
    Bonsoir

    C'est toujours le même salarié que vous remplacez ? Ce sont des avenants ?
    0
  2. yanis100
     
    Oui c'est toujours le même salarié, et non mes contrat sont des contrat a durée determinéé avec terme precis a temps plein
    0
  3. caroledu92 Messages postés 14939 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 737
     
    Quel est le motif et comment il est intitulé ?
    0
  4. yanis100
     
    le motif c'est que je remplace temporairement Mr ******* pendant son absence au motif ABS RECHUTE ATV.

    voila c'est ce qui est marqué, la personne que je remplace est en arret maladie depuis plusieur mois et je le remplace
    0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. caroledu92 Messages postés 14939 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 737
     
    Il aurait été plus simple de vous proposer un CDD sans terme précis, avec une durée minimale précisant que le contrat prendre fin au retour de Monsieur X
    Mais il n'est pas interdit de faire des CDD de remplacement à terme précis, immédiatement après la fin du premier CDD si l'absence du salarié remplacé se prolonge

    Avec un CDD à terme imprécis, on ne peut pas arrêter le CDD avant le retour du salarié remplacé.. Le CDD à terme précis permet de pouvoir limiter la durée....

    Voici un cas de jurisprudence qui confirme que « lorsque le motif est le remplacement d'un salarié absent, il est possible de conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié, même s'ils comportent un terme précis et que leur durée totale excède le délai de 18 mois » : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007050414/
    0
    1. Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   424
       
      "Avec un CDD à terme imprécis, on ne peut pas arrêter le CDD avant le retour du salarié remplacé"

      Bonsoir, je "m'incruste" dans la conversation, pour en venir à votre phrase que j'ai cité plus haut.
      J'ai été en CDD renouvelable tout les mois avec indiqué que je remplaçais Mlle X pendant son congé maternité...Ils m'ont pas renouvelés mon CDD, alors que la personne que je remplaçais n'était pas encore revenue. D'après ce que vous dite, ils n'en avaient pas le droit ? Ou alors j'ai mal compris ?

      Merci d'avance.
      0
    2. caroledu92 Messages postés 14939 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 737
       
      S'il est noté que vous remplacez Mme Y jusqu'à son retour, c'est un CDD à terme imprécis, en d'autres mots vous la remplacez jusqu'à son retour. Quel était l'intitulé sur votre contrat ?
      0
    3. Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   424
       
      Contrat de remplacement.

      Et plus bas dans la "description" il est indiqué que je remplace Mlle X durant son congé maternité.
      Ce non renouvellement de contrat date de Mai 2011, et elle est revenue en Juillet 2011.
      0
    4. caroledu92 Messages postés 14939 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 737
       
      Et les dates ?
      0
    5. Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   424
       
      Je n'ai pas les dates exacts devant moi, je sais que mon dernier contract était à partir de début Décembre 2011 jusqu'au 8 Mai 2011
      0
  7. yanis100
     
    oui d'accord je vois. Et entre chaque cdd, l'entreprise me les envois et ils mettent souvent assez longtem 1 semaine a 2 semaines, et je travail sans contrat signé donc. dans ce cas requalification?
    0
    1. caroledu92 Messages postés 14939 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 737
       
      Et bien pour cette question, vous allez voir la réponse de Tania sur votre 2° post
      0