Question après décès

katoune - 21 févr. 2012 à 11:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 févr. 2012 à 20:53
Bonjour, Nous sommes 3 soeurs, dont 2 avec des revenus très modestes, au décès de ma mère qui a 92 ans c'est mon mari et moi qui allons payer tous les frais sachant que ma mère joïs de l'usufruit de la maison qu'elle habite et que nous serons obligé de vendre à ce
moment là. J'aurai voulu savoir quelles formalités sont possibles pour pouvoir récupérer les
sommes avancées à son décès sur la succession (vente de la maison).
Merci de bien vouloir me répondre

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 févr. 2012 à 11:34
J'aurai voulu savoir quelles formalités sont possibles pour pouvoir récupérer les sommes avancées à son décès sur la succession (vente de la maison).
Lors de la vente, vous demandez au notaire de prélever la somme due sur le produit obtenu.
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Avant la vente de la maison,il faudra payer les impôts fonciers etc..
je voudrai être sure de récupérer les sommes avancées (divisées en 3 bien entendu)
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 févr. 2012 à 20:53
je voudrai être sure de récupérer les sommes avancées
Il vous appartient de faire valoir vos droits et de les faire respecter en présentant vos créances valant opposition au versement du produit de la vente avant répartition du solde entre les autres héritiers.
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