Nue propriété

Edelweiss - 20 févr. 2012 à 15:43
 Edelweiss - 20 févr. 2012 à 16:59
Bonjour,

Je suis nue propriétaire d'un appartement dans un chalet de trois appartements dont mon père, 89 ans est usufruitier.
Cette appartement est actuellement loué ; mon père perçoit les loyers ;
Que se passera-t-il au décès de mon père ? Est-ce que je pourrais demander aux locataires de partir ?
J'ai l'intention de vendre cet appartement qui sera en copropriété puisqu'il y a trois appartements dans le chalet (un à ma soeur, un à mon frère) ; est-ce que je pourrais vendre cet appartement rapidement ou va-t-il y avoir une procédure à faire au décès de mon père pour la vente ?
Merci de votre réponse

1 réponse

au décès il va y avoir une succession chez un notaire et la vous serez nommé propriétaire du bien.
les locataires sont protégés par leur bail, vous pouvez mettre fin a ce bail tous les trois ans par actes au moins 6 mois avant la fin du bail.
cordialement.
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les actes notariés pour la succession sont déjà établis puisque mon père a l'usufruit de l'appartement et que je suis nu propriétaire.
Que va-t-il se passer avec le bail des locataires (location à l'année mais meublée, et contrat renouvelable annuellement) est ce que je vais pouvoir changer facilement le destinataire pour le règlement des locations avant que la vente soit effectuée ?
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