Problème caution
ness8701
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai quitté mon logement au mois de novembre, ma propriétaire avait du retar sur la caution mais me la rendu en m'enlevant des choses sans piéces justificatives.je lui ai fait un recommander, (sur conseil de maison de justice) elle ma renvoyé un courrie m'envoyant une facture qui ,ne correspond pas au montant déduit et de plus elle me notifie sur un courrier que ces travaux ne seront pas effectué jusqu'a temps que la nouvelle locataire soir encore la, elle ma aussi déduit des heures de ménages sans factures puisque d'aprés elle (notifier sur courrier egalement) elle aurait pris sur ces heures de travail et effectuer le ménage se récupérant donc une somme pour elle sur ma caution
pour moi tt cela ne me semble pas normal ai je un moyen de récuperé cette argent?
j'ai quitté mon logement au mois de novembre, ma propriétaire avait du retar sur la caution mais me la rendu en m'enlevant des choses sans piéces justificatives.je lui ai fait un recommander, (sur conseil de maison de justice) elle ma renvoyé un courrie m'envoyant une facture qui ,ne correspond pas au montant déduit et de plus elle me notifie sur un courrier que ces travaux ne seront pas effectué jusqu'a temps que la nouvelle locataire soir encore la, elle ma aussi déduit des heures de ménages sans factures puisque d'aprés elle (notifier sur courrier egalement) elle aurait pris sur ces heures de travail et effectuer le ménage se récupérant donc une somme pour elle sur ma caution
pour moi tt cela ne me semble pas normal ai je un moyen de récuperé cette argent?
2 réponses
Bonjour,
Tout d'abord, avez vous signé un edl de sortie ?
Si oui, les dégradations que la proprio vous facturent étaient ils notés dedans ?
Si non, elle ne peut rien vous retenir.
Si oui :
une facture qui ,ne correspond pas au montant déduit
Vous lui renvoyez un reco A/R lui indiquant que la déduction du dépôt de garantie n'est toujours pas justifiée, puisque la facture ne correspond pas.
elle me notifie sur un courrier que ces travaux ne seront pas effectué jusqu'a temps que la nouvelle locataire soir encore la
Ce n'est donc pas une facture... mais un devis ?
La plupart des tribunaux exigent des factures aujourd'hui... mais pas tous. Vous pourrez contester sur ce point si elle vous envoie le devis avec la bonne somme, mais n'êtes pas sûr d'avoir gain de cause.
elle ma aussi déduit des heures de ménages sans factures puisque d'aprés elle (notifier sur courrier egalement) elle aurait pris sur ces heures de travail et effectuer le ménage se récupérant donc une somme pour elle sur ma caution
Illégal : elle ne peut vous facturer son temps. Uniquement les produits ménagers, sur facture. A mettre dans le même courrier reco A/R.
Tout d'abord, avez vous signé un edl de sortie ?
Si oui, les dégradations que la proprio vous facturent étaient ils notés dedans ?
Si non, elle ne peut rien vous retenir.
Si oui :
une facture qui ,ne correspond pas au montant déduit
Vous lui renvoyez un reco A/R lui indiquant que la déduction du dépôt de garantie n'est toujours pas justifiée, puisque la facture ne correspond pas.
elle me notifie sur un courrier que ces travaux ne seront pas effectué jusqu'a temps que la nouvelle locataire soir encore la
Ce n'est donc pas une facture... mais un devis ?
La plupart des tribunaux exigent des factures aujourd'hui... mais pas tous. Vous pourrez contester sur ce point si elle vous envoie le devis avec la bonne somme, mais n'êtes pas sûr d'avoir gain de cause.
elle ma aussi déduit des heures de ménages sans factures puisque d'aprés elle (notifier sur courrier egalement) elle aurait pris sur ces heures de travail et effectuer le ménage se récupérant donc une somme pour elle sur ma caution
Illégal : elle ne peut vous facturer son temps. Uniquement les produits ménagers, sur facture. A mettre dans le même courrier reco A/R.
effectivement c'est un devis et elle m'a enlevé moin sur ma caution que le montant des reparation (imcompréhensible) de plus le devis n'est valable que 3 mois, ce qui n'est vraiment pas juste dans la mesure ou elle me prouve que les travaux n'ont pas etait effectué, je ne vois pas pourquoi elle m'enleverais sa de ma caution.
Pour le ménage c'est bien ce qu'il me semblait que cela n'était pas légale.
Pour le ménage c'est bien ce qu'il me semblait que cela n'était pas légale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...