Ajout d'un 2ième prénom
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma petite-fille de 11 ans souhaiterait ajouter le prénom, en 2ième position, de son grand-père décédé avec qui elle avait des liens très affectifs. Ma fille a donc fait les démarches nécessaires à sa demande. Mais lors de la remise du document à la mairie de la commune, cela lui a été refusé sous prétexte que ce n'est pas un motif valable.. J'aimerai savoir si il y a une possibilité de passer directement par un juge et comprendre en quoi cela n'est pas valable... Ma petite-fille est vraiment attristée de cette situation et ne comprend pas cette raison..
Je vous remercie.
Cordilement
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3 réponses
Bonjour
Il s'agit de démontrer le bénéfice pour l'enfant de cette démarche .
Un recours judiciaire est possible, sur les mêmes arguments .
!
Dans la législation française, l'officier d'État civil n'a pas le pouvoir de décider s'il s'agit d'un "motif" valable ou nom ; il n'y a pas à indiquer de "motif" pour attribuer un prénom à un enfant, un tel choix étant très souvent sentimental, affectif, donc dépourvu de tout "motif" objectivement défendable !
Il n'a d'ailleurs aucun pouvoir du tout sur ce sujet de l'attribution des prénoms, même pas celui de décider de son orthographe, juste celui de signaler au procureur si un prénom envisagé par les parents peut, notamment, porter atteinte aux intérêts de l'enfant ou léser des tiers.
Ainsi, il convient de réitérer la démarche et, en cas de nouveau refus, de rappeler qu'il appartient au fonctionnaire concerné d'envoyer un signalement au procureur qui, seul, pourra accepter ou refuser l'attribution d'un prénom supplémentaire.
Voir notamment l'article 57 du Code civil
Par ailleurs, et au cas où, aucun texte en France n'interdit de donner plusieurs prénoms à un enfant, au contraire : la circulaire du 28 novembre 2011 conseille même de donner plusieurs prénoms à son enfant (voir à partir de la page 32).
La législation juridique et financière évolue en permanence...