Mur mitoyen
Alaindu 01
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a installe un abri de piscine en bois qui prend appuis sur le mur mitoyen qui separe nos terrains de plus un des pans du toit et incline de mon cote donc je vais recupere ses eaux de pluie en a t il le droit et quel sont mes recours ... Je vous remercie........Alain
Mon voisin a installe un abri de piscine en bois qui prend appuis sur le mur mitoyen qui separe nos terrains de plus un des pans du toit et incline de mon cote donc je vais recupere ses eaux de pluie en a t il le droit et quel sont mes recours ... Je vous remercie........Alain
1 réponse
Bonjour
1- Le mur est-il réellement mitoyen? autrement dit, le mur est-il pour moitié de chaque coté de la limite séparative? ou se situe-t-il sur ton terrain ou sur le terrain de ton voisin?
2- son abri de piscine a-t-il fait l'objet d'une autorisation de construire? A vérifier auprès de la mairie.
En tout état de cause, le toit n'est pas sensé empiéter sur ton terrain.
1- Le mur est-il réellement mitoyen? autrement dit, le mur est-il pour moitié de chaque coté de la limite séparative? ou se situe-t-il sur ton terrain ou sur le terrain de ton voisin?
2- son abri de piscine a-t-il fait l'objet d'une autorisation de construire? A vérifier auprès de la mairie.
En tout état de cause, le toit n'est pas sensé empiéter sur ton terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...