Mur mitoyen
Alaindu 01
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Modifié par Alaindu 01 le 19/02/2012 à 08:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 févr. 2012 à 10:57
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Josh Randall
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23 févr. 2012 à 10:57
23 févr. 2012 à 10:57
Bonjour
1- Le mur est-il réellement mitoyen? autrement dit, le mur est-il pour moitié de chaque coté de la limite séparative? ou se situe-t-il sur ton terrain ou sur le terrain de ton voisin?
2- son abri de piscine a-t-il fait l'objet d'une autorisation de construire? A vérifier auprès de la mairie.
En tout état de cause, le toit n'est pas sensé empiéter sur ton terrain.
1- Le mur est-il réellement mitoyen? autrement dit, le mur est-il pour moitié de chaque coté de la limite séparative? ou se situe-t-il sur ton terrain ou sur le terrain de ton voisin?
2- son abri de piscine a-t-il fait l'objet d'une autorisation de construire? A vérifier auprès de la mairie.
En tout état de cause, le toit n'est pas sensé empiéter sur ton terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...