Prêter sa boîte au lettres
Résolu
Bonjour,
Je voudrais savoir les conséquences possibles d'un prêt d'adresse postale.
Je m'explique, ma belle soeur doit faire une formation qui ne sera financée par la commune que si elle y est résidente, or elle ne l'est pas et nous demande si elle peut utiliser notre adresse...Hors je me demande quelles conséquences peuvent en découler (impôts...)
Merci d'avance pour vos réponses!
Je voudrais savoir les conséquences possibles d'un prêt d'adresse postale.
Je m'explique, ma belle soeur doit faire une formation qui ne sera financée par la commune que si elle y est résidente, or elle ne l'est pas et nous demande si elle peut utiliser notre adresse...Hors je me demande quelles conséquences peuvent en découler (impôts...)
Merci d'avance pour vos réponses!
3 réponses
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ben en fait elle n'habitera pas chez nous mais elle donnera notre adresse comme si c'était le cas...
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personne ne sait? :(
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ça dépend quand, pour combien de temps, si elle a ou a eu des revenus depuis 2010, si vous-même avez droit à un plafonnement, et si vous percevez des allocations comme les APL.
En considérant qu'elle a des revenus :
- si au 1/1/2013 elle a une adresse officielle chez vous, elle devra y payer une taxe d'habitation, ou bien le calcul de vos taxes locales risque de prendre en compte ses revenus, et si aujourd'hui vous êtes plafonné par rapport à vos revenus, votre taxe augmentera
- si elle vous verse quelque indemnité que ce soit, il faudrait normalement le prendre en compte comme un revenu foncier pour votre déclaration de revenus
- si elle passe plus de 6 mois chez vous, vous devrez le déclarer à la CAF si vous touchez des allocations de cette caisse ; en incluant ses revenus cela remettra éventuellement en question ce que vous touchez (APL)
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Bonsoir, Attention à la taxe d'habitation.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...