Fausse declaration d'enfant par un autre
andrea
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17 févr. 2012 à 20:40
hello1324789 Messages postés 120 Date d'inscription vendredi 17 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2023 - 17 févr. 2012 à 21:31
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hello1324789
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Je suis pas une experte et je n'ai pas le même système que toi mais je peux essayer de t'aider. Tout d'abord si ton ex a fait déclarer un autre comme le père juridique tu a le droit de contester la filiation, un lien qui t'aidera surement pour reconnaitre ton enfant: https://www.service-public.fr#N10002
Tu peux ensuite prouvé que tu es le père par simples tests génétiques (art. 16-11 code civil français). Et ensuite je pense qu'un juge établira qui garde l'enfant et quand et qui versera une pension à l'autre... Essaie juste d'être un maximum en bon terme avec ton ex car quand le juge va décider de qui garde l'enfant et quand il va observer comment vous vous comportez et ce sera aussi mieux pour la santé de l'enfant. J'espère t'avoir un peu éclairer.
Tu peux ensuite prouvé que tu es le père par simples tests génétiques (art. 16-11 code civil français). Et ensuite je pense qu'un juge établira qui garde l'enfant et quand et qui versera une pension à l'autre... Essaie juste d'être un maximum en bon terme avec ton ex car quand le juge va décider de qui garde l'enfant et quand il va observer comment vous vous comportez et ce sera aussi mieux pour la santé de l'enfant. J'espère t'avoir un peu éclairer.