Dégât des eaux

jeanne - 17 févr. 2012 à 19:25
 zyaad - 23 févr. 2012 à 11:51
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente le mois dernier pour une maison. Celle ci vient de subir un important dégât des eaux. L'agent immobilier a-t-il une responsabilité dans ce cas ou incombe-t-elle seulement au propriétaire.

2 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
17 févr. 2012 à 22:52
bonjour

L'agent immobilier a-t-il une responsabilité dans ce cas ou incombe-t-elle seulement au propriétaire.

à quel titre l'agent immobilier serait-il responsable?
et quelle est l'origine du sinistre?
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Bonjour,
C'est l'assurance du propriétaire, vous si vous avez signé l'acte authentique, l'ancien si vous n'avez signé que le compromis, logique, vous ne pouviez avoir les clés.
CDT.
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c'est l'assurance du propriétaire et cédant qui rentre en jeu si et seulement si un état des lieux a été effectué pour la signature du compromis.
en l'absence d'état des lieux et si le vendeur n'est pas assuré, vous n'avez pas de recours.
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