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1 réponse
Bonjour,
Il faut trouver une trace de l'engagement de votre Maman à payer les crédits souscrits par votre Grand-Maman.
De plus, votre Grand-Maman était fragile au moment où elle s'est laissé influencée par votre Maman pour souscrire des crédits.
Il faut faire appel à la voie judiciaire et prouver que votre Grand-Maman ne savait pas bien ce qu'elle faisait en souscrivant ces crédits, qu'elle n'était pas en mesure de le faire avec un consentement éclairé et qu'elle a subit l'influence de votre Maman. Les crédits pourront être annulés si votre Grand-Maman bénéficie d'une mesure de protection judiciaire telle que la sauvegarde de justice ou la curatelle.
Dans tous les cas, votre Maman est hors la loi car les articles 203,204,205 et suivants du code civil affirment que les enfants doivent s'occuper de leurs parents et subvenir à leurs besoins fondamentaux lorsque ceux-ci ne sont plus en mesure de le faire.
Tenez-nous au courant et courage, la loi est du côté de votre Grand-Maman!
Il faut trouver une trace de l'engagement de votre Maman à payer les crédits souscrits par votre Grand-Maman.
De plus, votre Grand-Maman était fragile au moment où elle s'est laissé influencée par votre Maman pour souscrire des crédits.
Il faut faire appel à la voie judiciaire et prouver que votre Grand-Maman ne savait pas bien ce qu'elle faisait en souscrivant ces crédits, qu'elle n'était pas en mesure de le faire avec un consentement éclairé et qu'elle a subit l'influence de votre Maman. Les crédits pourront être annulés si votre Grand-Maman bénéficie d'une mesure de protection judiciaire telle que la sauvegarde de justice ou la curatelle.
Dans tous les cas, votre Maman est hors la loi car les articles 203,204,205 et suivants du code civil affirment que les enfants doivent s'occuper de leurs parents et subvenir à leurs besoins fondamentaux lorsque ceux-ci ne sont plus en mesure de le faire.
Tenez-nous au courant et courage, la loi est du côté de votre Grand-Maman!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2012 à 12:03
18 févr. 2012 à 20:02
Le certificat circonstancié décrit l'altération des facultés du majeur et l'évolution prévisible. Il précise les conséquences de cette altération sur la nécessité d'être assisté ou représenté, et indique si la personne est en état d'être auditionnée. Le certificat se prononce sur le droit de vote.
Le coût du certificat médical est de 160 € .
C'est cette piste qu'il faut que vous creusiez, vous n'avez pas besoin d'avocat pour ça. Adressez vous à son médecin traitant en premier lieu pour lui demander conseil et cherchez la liste des médecins experts sur internet.
Si votre Grand-Maman est rapidement reconnue comme ayant besoin d'une protection lors décisions administratives importantes telles que la souscription de crédits ou de gros achats/ventes, alors vous pourrez peut-être d'une part remettre la responsabilité des crédits sur votre Maman (car c'est chez elle qu'elle habitait au moment des faits et il est donc évident qu'elle a pu subir son influence surtout si c'est elle qui a bénéficié des sommes empruntées) et peut-être même les faire annuler rétroactivement en fonction de la date à laquelle ils ont été souscrits.
19 févr. 2012 à 17:44