Adaptation du logement pour une locataire âgée

Bonjour à tous et à toutes,

Tout d'abord merci de m'accueillir sur ce forum et je vous remercie par avance de l'aide que vous pourriez m'apporter.

Ma mère âgée de 75 ans, opérée depuis plus d'un an d'une prothèse totale de genou et qui est en perte de d'autonomie, ne peut plus enjamber le rebord de sa baignoire.

Elle habite un logement social (Toulouse Métropole Habitat) de type 4 (3 chambres) depuis plus de 30 ans.

J'ai fait une demande à son bailleur pour un réaménagement de sa salle de bain pour le remplacement de la baignoire par un bac à douche avec barres d'appui, accompagnée d'un certificat médical de son médecin.

Elle a reçu un avis défavorable de la Commission Technique d'Aménagement et d'Adaptation (CTAA), "conformément au règlement intérieur" du bailleur.

Raison invoquée (je cite) : vous habitez un logement familial T4. Les travaux d'aménagement et/ou d'adaptation sont réalisés en priorité dans les logements T1, T2 et T3. (Comme par hasard !)

Et bien sûr, il lui conseille de faire une demande de mutation et il lui a même glissé une demande de mutation dans l’enveloppe ;-).

J'ai le sentiment que la raison invoquée est une entourloupe pour l'inciter à demander une mutation, étant donné que son bailleur n'a pas le droit de l'obliger à quitter son logement vu son âge.

Je voulais savoir si il y a une loi, un décret, un recours... qui obligerait un bailleur social à réaliser des travaux d'aménagement ?

Je vous remercie pour votre aide.

A bientôt !

Choupete31