Usurpation d'identitée

steph09 - 17 févr. 2012 à 18:02
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 17 févr. 2012 à 19:37
Bonjour, je viens vers vous car il m'arrive une drole d'histoire.je viens de faire ma demande de carte d'electeur à la mairie de mon village,et le maire avec qui j'ai d'exelentes relations ma appris par retour de courrier de l'INCE que j'étais interdit de vote jusqu'an 2014 et que je suis sous tutelle d'un jugement de2010.n'ayant pas de probleme de justice et etant marier et pere de famille je suis déssanparé.mon frere ayant deja fait plusieurs années de prison je suis convaincu qu'il a usurper mon identitée.je suis rentré en contact avec la gendarmerie de loire atlantique en leur posant la question.rien ne figure a mon nom mais a celui de mon frere oui.cependant il ne mon pas donné plus de détails.pouvez vous maider et me donner des conseils pour que je puisse me défendre et porter plainte.merci de me répondre,CORDIALEMENT.

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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
17 févr. 2012 à 19:37
Steph09,

Porter plainte......... Contre votre frère ?

Si j'ai bien compris; pour des raisons qui lui sont propres, votre frère s'est vu déchu de ses droits civiques jusqu'en 2014.... Et c'est vous qui êtes fiché en tant que tel.....

Quel est ce Jugement datant de 2010 dont vous parlez....?

Un Jugement est rendu contre une personne civile ou morale, dont on s'assure de l'identité avant de la juger..... On condamne Monsieur X, Prénom Y..... (Etes vous certain que ce Jugement ait été rendu a votre nom ?)

Soupçonnez vous votre frère d'avoir volontairement donné votre prénom ? c'est quand même lui qui a fait de la prison.....

Néanmoins, a l'origine, vous avez certainement souhaité vous inscrire sur les listes élèctorales et (ou) renouveler votre carte d'élècteur....
et en retour la Mairie vous informe de ce fait...

1) Je demanderai au Maire de m'adresser un simple courrier m'informant des faits évoqués verbalement.

2) A l'appui de ce courrier + photocopie de ma carte d'identité je saisirai le Défenseur des droits (Car a priori l'administration s'est fourvoyée...)

https://defenseurdesdroits.fr/ ( voyez la procédure ) par courrier RAR de préférence

Bien cordialement
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