Usurpation d'identitée
steph09
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17 févr. 2012 à 18:02
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 17 févr. 2012 à 19:37
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 17 févr. 2012 à 19:37
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1 réponse
marquis de carabas
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27 juin 2015
846
17 févr. 2012 à 19:37
17 févr. 2012 à 19:37
Steph09,
Porter plainte......... Contre votre frère ?
Si j'ai bien compris; pour des raisons qui lui sont propres, votre frère s'est vu déchu de ses droits civiques jusqu'en 2014.... Et c'est vous qui êtes fiché en tant que tel.....
Quel est ce Jugement datant de 2010 dont vous parlez....?
Un Jugement est rendu contre une personne civile ou morale, dont on s'assure de l'identité avant de la juger..... On condamne Monsieur X, Prénom Y..... (Etes vous certain que ce Jugement ait été rendu a votre nom ?)
Soupçonnez vous votre frère d'avoir volontairement donné votre prénom ? c'est quand même lui qui a fait de la prison.....
Néanmoins, a l'origine, vous avez certainement souhaité vous inscrire sur les listes élèctorales et (ou) renouveler votre carte d'élècteur....
et en retour la Mairie vous informe de ce fait...
1) Je demanderai au Maire de m'adresser un simple courrier m'informant des faits évoqués verbalement.
2) A l'appui de ce courrier + photocopie de ma carte d'identité je saisirai le Défenseur des droits (Car a priori l'administration s'est fourvoyée...)
https://defenseurdesdroits.fr/ ( voyez la procédure ) par courrier RAR de préférence
Bien cordialement
Porter plainte......... Contre votre frère ?
Si j'ai bien compris; pour des raisons qui lui sont propres, votre frère s'est vu déchu de ses droits civiques jusqu'en 2014.... Et c'est vous qui êtes fiché en tant que tel.....
Quel est ce Jugement datant de 2010 dont vous parlez....?
Un Jugement est rendu contre une personne civile ou morale, dont on s'assure de l'identité avant de la juger..... On condamne Monsieur X, Prénom Y..... (Etes vous certain que ce Jugement ait été rendu a votre nom ?)
Soupçonnez vous votre frère d'avoir volontairement donné votre prénom ? c'est quand même lui qui a fait de la prison.....
Néanmoins, a l'origine, vous avez certainement souhaité vous inscrire sur les listes élèctorales et (ou) renouveler votre carte d'élècteur....
et en retour la Mairie vous informe de ce fait...
1) Je demanderai au Maire de m'adresser un simple courrier m'informant des faits évoqués verbalement.
2) A l'appui de ce courrier + photocopie de ma carte d'identité je saisirai le Défenseur des droits (Car a priori l'administration s'est fourvoyée...)
https://defenseurdesdroits.fr/ ( voyez la procédure ) par courrier RAR de préférence
Bien cordialement