Agence Froduleuse + Régularisation charges

Alice - 17 févr. 2012 à 10:36
 Alice - 14 mars 2012 à 20:27
Bonjour,

J'ai reçu il y a quelques jours la régularisation des charges ainsi que la taxe des ordures Ménagères de 2010.

Hors en 2010 j'ai signé le bail en milieu d'année soit 7mois de location.

Par rapport a la régularisation des charges, mon agence calcule ainsi :
Total des charges locative x 7mois / 12mois - les provisions déjà versées.

Ce que je conteste la dedans c'est qu'elle inclut dans ce calcule l'eau !
Les anciens locataires nous ont averti qu'ils consommaient énoooormément d'eau (F2 comme un F4). Moi je consomme que très peu d'eau, et il est hors de question que je paye pour les anciens locataires !

Est ce que je peux demander mes factures d'eaux que j'ai dépensé et le relevé du compteurs a mon arrivé, et ne payer seulement que cela ? et non par rapport a un prorata de l'année...

De plus, mais ca je me suis déjà renseigné, mon agence essai de me faire payer 113€ de taxe d'ordure de toute l'année 2010 ! Alors que la loie demande bien-sur un prorata par rapport au mois habité (7mois ici) ! Un petit exemple d'arnaque de mon agence immo...
Et pour finir, je leurs est demandé il y a quelques temps les conditions générales de location, ainsi qu'une copie de l'état des lieux a mon arrivé, Documents qu'ils ne m'ont jamais envoyé! Car dans mon bail, il n'est mêmes pas indiqué ce que contient les charges que je paye !

Voila donc en gros pouvez vous me dire si j'ai le droit de demander mes factures d'eaux, et de ne payer que celle ci, et non en prorata.

Un grand merci pour votre aide.

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
17 févr. 2012 à 11:21
Bonjour,

Le bailleur (ou l'agence) doit justifier toute retenue, et toute régul de charges.

Ils doivent tenir à votre disposition les factures correspondantes. Demandez leur quand vous pouvez venir les consulter.
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Bonjour,

Je l'ai est contacté, et elle m'a renvoyé une "facture" écrite rapidement au feutre, avec les corrections en s'excusant, et que l'erreur était humaine.
Je passe sur se point la.

Dans le papier écrit, il est indiqué : 46m3 de dépensé à 3.96 € le m3 = 182.16€
J'ai voulu vérifier au près de la mairie de ma ville le prix de l'eau en 2010.

Voici ce que la mairie m'a répondu :

Concernant la prime fixe annuelle :
Pour l'eau potable : 49,33 euros TTC
Pour l'assainissement : 68,80 euros TTC
Soit au total : 118,13 euros TTC pour l'année

Concernant la redevance de volume :
Pour l'eau potable : 0,65895 euros /m3 si volume <50 m3
2,50119 euros /m3 si volume >50 m3
Pour l'assainissement : 1,41539 euros /m3 si volume <50 m3
1,42931 euros /m3 si volume >50 m3
Soit au total : 2,07434 euros /m3 si volume <50 m3
3,93051 euros /m3 si volume >50 m3

Pourquoi mon agence m'a tel facturer 3.96€ le m3 ? Alors que la mairie m'indique 2.07 € ??? Si je fais le calcul cela fait 95€ à payer au lieu de 182€
Soit presque le double !
Qu'est ce que la prime fixe annuelle ?

De plus :
Mon agence immobilière me facture tout les mois 1€60 de frais administratif. En cherchant sur internet, j'ai vu que cette pratique était illégale, je compte bien me faire rembourser. Raison de plus pour me méfier de cette agence immobilière.

Voila tout est dit. Je compte envoyer une lettre A/R après vos réponses, mais j'ai peur de me mettre en "guerre" avec mon agence immobilière, et qu'elle se venge sur l'état des lieux par exemple a la fin du bail ou pour des travaux si un jour il y a besoin... :|

Je compte sur votre savoir pour me conseiller.

Encore merci pour se forum.
Je vous souhaite une bonne soirée !
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