Changement de bail de f2 a f4
leseauxdequeyssac
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 17 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2012
-
17 févr. 2012 à 10:22
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 févr. 2012 à 11:23
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 févr. 2012 à 11:23
Bonjour,
je suis propriétaire d'un logement en location j'ai fait signer il y a deux ans et 5 mois un bail locatif dans une maison d'habitation pour un type f2
les locataires ont pris possèssion de deux piéces supplémentaire n'etant pas stipuler sur le bail initial la fin du bail est le 01.09.2012
ai je le droit de refaire le bail en type f4 3 chambre et d'augmenter le loyer
merci de votre reponse
je suis propriétaire d'un logement en location j'ai fait signer il y a deux ans et 5 mois un bail locatif dans une maison d'habitation pour un type f2
les locataires ont pris possèssion de deux piéces supplémentaire n'etant pas stipuler sur le bail initial la fin du bail est le 01.09.2012
ai je le droit de refaire le bail en type f4 3 chambre et d'augmenter le loyer
merci de votre reponse
A voir également:
- Changement de bail de f2 a f4
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
1 réponse
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 764
17 févr. 2012 à 11:23
17 févr. 2012 à 11:23
Bonjour,
Vous pouvez faire un avenant au bail, qui du coup gardera la même date de début, et dans l'avenant préciser que ces deux pièces sont louées X € par mois, en sus du loyer versés pour le F2 initial.
Vous pouvez faire un avenant au bail, qui du coup gardera la même date de début, et dans l'avenant préciser que ces deux pièces sont louées X € par mois, en sus du loyer versés pour le F2 initial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...