Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de bail de f2 a f4

leseauxdequeyssac Messages postés 1 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un logement en location j'ai fait signer il y a deux ans et 5 mois un bail locatif dans une maison d'habitation pour un type f2
les locataires ont pris possèssion de deux piéces supplémentaire n'etant pas stipuler sur le bail initial la fin du bail est le 01.09.2012
ai je le droit de refaire le bail en type f4 3 chambre et d'augmenter le loyer
merci de votre reponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 786
 
Bonjour,

Vous pouvez faire un avenant au bail, qui du coup gardera la même date de début, et dans l'avenant préciser que ces deux pièces sont louées X € par mois, en sus du loyer versés pour le F2 initial.
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses