Ne pas payer la redevance télé ?
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loulette
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15 févr. 2012 à 21:09
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 15 févr. 2012 à 21:20
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*guss*
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15 févr. 2012 à 21:20
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Bonsoir,
Vous êtes sur un forum de droit, pas de fraude.
Inutile de nous demander des conseils pour cela, c'est hors charte du forum.
Pour exonérations voici les conditions:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...