Controle redevance audio ?
eloise
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
En fin d'année 2010, ma télévision a rendu l'âme...
N'ayant pas forcément les moyens d'en racheter une compte tenue du peu d'utilité que j'en ai, mon frere m'a branché le décodeur Numericable sur l'ordinateur afin de continuer a regarder les chaines comme je voulais.
J'ai ensuite déménagé le 31/01/2012 et j'ai donc résilié mon offre télévision + internet.
En me penchant dans mes déclarations d'impots il y a quelques jours, je me suis donc dit que je n'allais pas déclarer de TV pour les impots de 2011. Mais le Trésor Public ne risque pas de trouver cela bizarre ?
Apparemment, si on ne déclare pas de TV, le trésor public procède à des controles à domicile pour vérifier cela : pour ça, pas de souci puisque je n'habite plus à l'adresse indiquée. Mais ils peuvent aussi apparemment vérifier si l'on possède un abonnement tv: pas de souci non plus à moins qu'ils puissent retrouver les fichiers des anciens clients... mais dans ce cas, comment leur prouver que je n'avais pas de tv malgré mon abonnement?
Dans l'attente de vos réponses...
En fin d'année 2010, ma télévision a rendu l'âme...
N'ayant pas forcément les moyens d'en racheter une compte tenue du peu d'utilité que j'en ai, mon frere m'a branché le décodeur Numericable sur l'ordinateur afin de continuer a regarder les chaines comme je voulais.
J'ai ensuite déménagé le 31/01/2012 et j'ai donc résilié mon offre télévision + internet.
En me penchant dans mes déclarations d'impots il y a quelques jours, je me suis donc dit que je n'allais pas déclarer de TV pour les impots de 2011. Mais le Trésor Public ne risque pas de trouver cela bizarre ?
Apparemment, si on ne déclare pas de TV, le trésor public procède à des controles à domicile pour vérifier cela : pour ça, pas de souci puisque je n'habite plus à l'adresse indiquée. Mais ils peuvent aussi apparemment vérifier si l'on possède un abonnement tv: pas de souci non plus à moins qu'ils puissent retrouver les fichiers des anciens clients... mais dans ce cas, comment leur prouver que je n'avais pas de tv malgré mon abonnement?
Dans l'attente de vos réponses...
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2 réponses
Re,
Loulette ... je vois que vous voulez à tous prix "arnaquer" !?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5647868-ne-pas-payer-la-redevance-tele
Entre la redevance et les allocations chomâge ... vous tirez le gros lot là !
Loulette ... je vois que vous voulez à tous prix "arnaquer" !?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5647868-ne-pas-payer-la-redevance-tele
Entre la redevance et les allocations chomâge ... vous tirez le gros lot là !
En même temps, si sa TV a rendu l'âme fin 2010 et qu'elle n'en a pas racheté d'autre, ce n'est pas une fraude de déclarer qu'elle n'en a pas au 1/1/2011 !
L'utilisation de l'abonnement TV sur son ordinateur n'est pas (encore) soumis à la redevance TV !
L'utilisation de l'abonnement TV sur son ordinateur n'est pas (encore) soumis à la redevance TV !
L'abonnement en lui-même ne prouve pas que vous avez une TV.
Vous avez un PC relié à internet en état de recevoir les émissions TV à travers votre abonnement ?
On ne peut pas trouver de TV dans votre appartement ?
Eh bien alors tout va bien, que voulez-vous prouver de plus ?
A force de trop insister on va finir par croire que vous cherchez vraiment le moyen de frauder....
Vous avez un PC relié à internet en état de recevoir les émissions TV à travers votre abonnement ?
On ne peut pas trouver de TV dans votre appartement ?
Eh bien alors tout va bien, que voulez-vous prouver de plus ?
A force de trop insister on va finir par croire que vous cherchez vraiment le moyen de frauder....
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