Forclusion

Question

Bonjour, 

Comment peut savoir s'il y a eu une décision de justice ? 
Moi je viens de recevoir un courrier de Intrum justitia pour cofinoga, il me relance 6 ans après alors que je n'ai rien reçu depuis mars 2006. Ils disent qu'il m'ont rechercher alors qu'il avait trouver mon ancienne adresse et la ou je suis j'y suis depuis 4 ans . Bref je l'ai est appelé ce matin pour leur demandé ce que c t cette demande. Je leur ai demandé le titre exécutoire mais ils m'ont répondu que c t au archives et qu'elle n'allait pas passé une journée à le chercher. Je souhaiterai savoir comment je peux faire pour savoir si un dossier est forclos? J'étais fiché FICP jusqu'au 31/12/11 et la g vu avec mon banquier il n'y a plus rien d'inscrit sur la banque de france n'y aucun crédit ou quoi que ce soit, il m'a dis tu ne dois plus rien.
Je vous remercie de bien vouloir me répondre car la je suis en panique.

Gérard · Answer

Demandez à une association de consommateurs de réclamer à I J la communication de  la date et du lieu de la décision de justice.

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Ce n'est pas parceque tu n'as rien reçu qu'il n'y a pas eu de Jugement (Mais la probabilité est assez faible..). Il faut donc vérifier ce point...

Soit en te rendant toi même au Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile durant les 2 ans faisant suite au dernier impayé..

Soit en passant par une Asso comme suggéré par Gerard... Voir ici:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_de_consommateurs#En_France_.28liste_des_associations_reconnues.29

Si pas de Jugement tu es tranquille, il y a bien forclusion..
A+

chou · Answer

Merci c'est gentil! Quand je leur demande le titre exécutoire il me réponde qu'ils peuvent pas me le fournir car c'est au archive et refuse de me le donner.
Faut il que je réponde à leur courrier qui arrive en lettre simple ? 
En tout cas merci beaucoup

Forclusion

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