Expulser
jakivi
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, l'indivision a laissé s'installer depuis plusieurs années l'un d'entre nous dans une maison de l'indivision (indivision à part égale )Aujourd'hui, après avoir essayer de faire comprendre à l'occupant les solutions de régularisation possible de sa situation par rapport aux autres (proposition d'un bail ) il ne veut rien entendre ; reste l'expulsion judiciaire.
Est-ce qu'on peut assigner directement sans préavis ,du fait qu'il n'y a pas de bail ?
Une lettre recommandé ne changera rien,elle ne sera même pas retirée.
Merci de vos réponses
Est-ce qu'on peut assigner directement sans préavis ,du fait qu'il n'y a pas de bail ?
Une lettre recommandé ne changera rien,elle ne sera même pas retirée.
Merci de vos réponses
A voir également:
- Expulser
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Expulser un squatteur soi-même forum - Forum Immobilier
- Peut on expulser une femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
- Copropriétaires contre locataires / nuisances ✓ - Forum copropriété
- Expulser un chambreur sans bail - Forum Louer un logement