Expulser
jakivi
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, l'indivision a laissé s'installer depuis plusieurs années l'un d'entre nous dans une maison de l'indivision (indivision à part égale )Aujourd'hui, après avoir essayer de faire comprendre à l'occupant les solutions de régularisation possible de sa situation par rapport aux autres (proposition d'un bail ) il ne veut rien entendre ; reste l'expulsion judiciaire.
Est-ce qu'on peut assigner directement sans préavis ,du fait qu'il n'y a pas de bail ?
Une lettre recommandé ne changera rien,elle ne sera même pas retirée.
Merci de vos réponses
Est-ce qu'on peut assigner directement sans préavis ,du fait qu'il n'y a pas de bail ?
Une lettre recommandé ne changera rien,elle ne sera même pas retirée.
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