Division de terrain sur ruine à démolir
Kikou
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BmV Messages postés 98512 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un terrain de 1000m2 doit être diviser en 2 terrains de 500m2. Sur ce terrain il y a une maisonnette en ruine de 30m2. Cette maisonnette se situe sur la ligne de la division. Autrement dit, après division elle serait divisée en 2. La division sera pris charge par le propriétaire actuel. Nous sommes interresses par l'achat d'un des 2 terrain mais nous n'avons aucun document et informations claire de la part de l'agence immobilière.
Voici mes questions:
- est ce que la présence de la maisonnette sur la ligne de division peut poser des difficultés pour la division?
- est ce possible d'enregistrer au cadastre la division d'une maisonnette (qui est marquée au cadastre)?
- compte tenu de la situation, est ce le proprietaire qui devra prendre en charge la demolition de la maisonnette?
- quels sont les documents qui doivent nous être fournis lorsqu'on achète un terrain pour construire avec une maisonnette en ruine à démolir ?
Merci d'avance pour votre aide.
Un terrain de 1000m2 doit être diviser en 2 terrains de 500m2. Sur ce terrain il y a une maisonnette en ruine de 30m2. Cette maisonnette se situe sur la ligne de la division. Autrement dit, après division elle serait divisée en 2. La division sera pris charge par le propriétaire actuel. Nous sommes interresses par l'achat d'un des 2 terrain mais nous n'avons aucun document et informations claire de la part de l'agence immobilière.
Voici mes questions:
- est ce que la présence de la maisonnette sur la ligne de division peut poser des difficultés pour la division?
- est ce possible d'enregistrer au cadastre la division d'une maisonnette (qui est marquée au cadastre)?
- compte tenu de la situation, est ce le proprietaire qui devra prendre en charge la demolition de la maisonnette?
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