Achat terrain + maison à détruire conditions suspensives
crischprolch
Messages postés
36
Statut
Membre
-
crischprolch Messages postés 36 Statut Membre -
crischprolch Messages postés 36 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis intéressé par l'achat d'un terrain sur lequel il y a une vieille maison. Je souhaiterais abattre cette maison et construire du neuf sur ce terrain.
Ce terrain est en zone constructible.
J'ai demandé un certificat d’urbanisme à la mairie en précisant "pour la réalisation d'une opération consistant en la construction d'une maison individuelle et démolition habitation existante". Le certificat obtenu indique : "le terrain objet de la demande peut être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée avec la réserve suivante : le raccordement aux réseaux sera à la charge du demandeur".
A la lecture du CU, je me dis qu'à priori, le projet est viable au niveau de l’urbanisme mais je voudrais savoir comment me protéger d'une éventuelle remise en cause de ce CU lors du permis de démolir et de construire ?
A savoir que lors de la vente d'un terrain à bâtir nu, une des conditions suspensives peut-être l'obtention du permis de construire. mais qu'en est-il dans mon cas ?
Merci par avance.
Cordialement.
Je suis intéressé par l'achat d'un terrain sur lequel il y a une vieille maison. Je souhaiterais abattre cette maison et construire du neuf sur ce terrain.
Ce terrain est en zone constructible.
J'ai demandé un certificat d’urbanisme à la mairie en précisant "pour la réalisation d'une opération consistant en la construction d'une maison individuelle et démolition habitation existante". Le certificat obtenu indique : "le terrain objet de la demande peut être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée avec la réserve suivante : le raccordement aux réseaux sera à la charge du demandeur".
A la lecture du CU, je me dis qu'à priori, le projet est viable au niveau de l’urbanisme mais je voudrais savoir comment me protéger d'une éventuelle remise en cause de ce CU lors du permis de démolir et de construire ?
A savoir que lors de la vente d'un terrain à bâtir nu, une des conditions suspensives peut-être l'obtention du permis de construire. mais qu'en est-il dans mon cas ?
Merci par avance.
Cordialement.
A voir également:
- Vendre terrain avec maison à démolir
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Terrain attenant à la maison - Forum Immobilier
- Vendre maison sans panneau à vendre ✓ - Forum acheter une maison
- Panneau "à vendre" sur un bien? ✓ - Forum Immobilier
- 2 maisons sur le même terrain à vendre ✓ - Forum Immobilier
6 réponses
S'il est identique à ce qui a été demandé sur le CU, en principe non.
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Mais sinon, ça ne coûte rien d'inclure malgré tout une clause suspensive dans le compromis.
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Mais sinon, ça ne coûte rien d'inclure malgré tout une clause suspensive dans le compromis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...