Achat terrain + maison à détruire conditions suspensives

Question

Bonjour, 

Je suis intéressé par l'achat d'un terrain sur lequel il y a une vieille maison. Je souhaiterais abattre cette maison et construire du neuf sur ce terrain.
Ce terrain est en zone constructible.
J'ai demandé un certificat d’urbanisme à la mairie en précisant "pour la réalisation d'une opération consistant en la construction d'une maison individuelle et démolition habitation existante". Le certificat obtenu indique : "le terrain objet de la demande peut être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée avec la réserve suivante : le raccordement aux réseaux sera à la charge du demandeur".

A la lecture du CU, je me dis qu'à priori, le projet est viable au niveau de l’urbanisme mais je voudrais savoir comment me protéger d'une éventuelle remise en cause de ce CU lors du permis de démolir et de construire ?
A savoir que lors de la vente d'un terrain à bâtir nu, une des conditions suspensives peut-être l'obtention du permis de construire. mais qu'en est-il dans mon cas ?

Merci par avance.

Cordialement.

Poisson92100 · Answer

vous pouvez demander une telle conditions à votre demandeur mais il faut qu'il l'accepte...en tout cas il mettra au mieux "absence de refus de permis sous tel délais"

Josh Randall · Answer

Bonjour

A la lecture du CU, je me dis qu'à priori, le projet est viable au niveau de l’urbanisme mais je voudrais savoir comment me protéger d'une éventuelle remise en cause de ce CU lors du permis de démolir et de construire ?
Le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service e charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.

Pour résumer, le CU opérationnel indique si potentiellement un projet est viable. Seul le permis de construire pourra indiquer si techniquement le projet est envisageable.

Cordialement  
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

BmV · Answer

"j'ai bien compris que le CU n'engageait à rien."  : ba si, la commune certifie que l' "opération envisagée peut-être réalisée", et ce pendant une durée d'un an et demi.

crischprolch · Answer

Ok.
C'est un avis de la mairie sur un projet de "construction d'une maison individuelle et démolition habitation existante". Donc si le projet est aligné sur le PLU, il n'y a pas de raison que le projet soit refusé ?

BmV · Answer

S'il est identique à ce qui a été demandé sur le CU, en principe non.

Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Mais sinon, ça ne coûte rien d'inclure malgré tout une clause suspensive dans le compromis.

Josh Randall · Answer

Juste pour précision.
Comme je le disais plus haut, le CUb donne une photographie des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune. Donc comme l'a dit BmV, ces règles sont figées durant 18 mois et peuvent être figées aussi longtemps que sera prorogée la validité du CUb.

Cependant,comme je l'expliquais plus haut également, un CUb positif ne signifie pas que la demande de PC sera automatiquement autorisée.
Cela dit juste que l'opération est théoriquement possible au vu des règles. 
Mais seule l'étude technique du dossier ajoutée à la consultation d'autres services extérieurs permettra de dire si le projet peut se faire.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Achat terrain + maison à détruire conditions suspensives

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters