Sujet Précédent Sujet Suivant

Separation en concubinage

karine nunes -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerais savoir comment faire en cas de separation en concubinage ,nous avons une maison achetee enssemble que a etait liquidee cette annee ,mais mon partenaire est contre me donner la moitiee que puis-je faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 943
 
L'acte de propriété était il 50 -50 ?

Quel part de financement avez vous apporté au moment de l'acquisition et au cours de l'indivision ?

Normalement c'est le Notaire qui réparti les fonds après la vente entre les co-indivisaire.
0

Discussions similaires

CAF séparation mais même logement
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
Comment se passe une séparation sans divorce ?
Lili -
lutttinette -

1 réponse
hébergé à titre gratuit ou concubinage ?
Angele2408 -
sophiag -

1 réponse
Séparation et caf
Nyny -
Nyny -

10 réponses