Sujet Précédent Sujet Suivant

Separation en concubinage

karine nunes - 14 févr. 2012 à 17:03
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 14 févr. 2012 à 17:08
Bonjour,
j'aimerais savoir comment faire en cas de separation en concubinage ,nous avons une maison achetee enssemble que a etait liquidee cette annee ,mais mon partenaire est contre me donner la moitiee que puis-je faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 935
14 févr. 2012 à 17:08
L'acte de propriété était il 50 -50 ?

Quel part de financement avez vous apporté au moment de l'acquisition et au cours de l'indivision ?

Normalement c'est le Notaire qui réparti les fonds après la vente entre les co-indivisaire.
0

Discussions similaires

Séparé vivant sous le même toit aide CAF
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Différence entre concubinage et célibat ??
Agrippine2 -
Agrippine2 -

6 réponses
Délais traitement dossier CAF lors d'une séparation?
mamanherisson -
pititenouette -

1 réponse
Séparés mais vivant à la même adresse
Chloe3034 -
Melissa -

12 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses