Probleme avec l'organisation d'un rallye!!!
maelle
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jmwurth Messages postés 2622 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jmwurth Messages postés 2622 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une organisation d'un rallye est prévu mais le depart de celui-ci est prévu devant notre maison en plein coeur du village! Vous pouvez imaginer les nuisances sonores du matin au soir durant deux jours avec un enfant en bas age! De plus le maire n'a absoluement pas demander l'avis aux riverains ce que je trouve inadmissible Que faire pour que ce départ soit un plus loin que devant notre porte ou contester ce rallye?
Une organisation d'un rallye est prévu mais le depart de celui-ci est prévu devant notre maison en plein coeur du village! Vous pouvez imaginer les nuisances sonores du matin au soir durant deux jours avec un enfant en bas age! De plus le maire n'a absoluement pas demander l'avis aux riverains ce que je trouve inadmissible Que faire pour que ce départ soit un plus loin que devant notre porte ou contester ce rallye?
3 réponses
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Bonjour,
malheureusement le départ se fait sur le domaine public et c'est le maire qui gère le domaine public... -
Vérifier sous quelle forme le maire a donné son accord. Si c'est un arrêté municipal, c'est acte administratif contestable devant le tribunal administratif.
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Bonjour,
Si le rallye peut être considéré comme un sport motorisé, il doit être soumis à une autorisation préfectorale.
bruit
La législation juridique et financière évolue en permanence...