Problème arbres avec construction voisine !
webboy1967
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14 févr. 2012 à 14:59
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 14 févr. 2012 à 21:14
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aie mac
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14 févr. 2012 à 21:14
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bonjour
non.
pas plus, sauf à ce que cela soit considéré par le juge comme un trouble particulièrement "anormal" de voisinage.
cela a déjà été jugé comme tel, mais c'est à priori un cas d'espèce; la majorité des arrêts va dans le sens contraire.
J'aimerai savoir si la mairie peut nous obliger a abattre ces arbres en invoquant une perte d'ensoleillement pour le cèdre,
non.
et un problème de feuilles en automne pour les bouleaux.
pas plus, sauf à ce que cela soit considéré par le juge comme un trouble particulièrement "anormal" de voisinage.
cela a déjà été jugé comme tel, mais c'est à priori un cas d'espèce; la majorité des arrêts va dans le sens contraire.
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