Problème arbres avec construction voisine !
webboy1967
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Sur notre terrain se trouve un cèdre bleu d'une dizaine de mètres de haut (à vue d'oeil), ainsi que deux bouleaux . Nous les avons plantés il y a 17 ans : ils se trouvent à plus de 2 mètres de la limite séparative de notre propriété. Récemment, la commune a fait construire, en limite séparative, le nouveau vestiaire de foot. C'est un bâtiment en bois avec une toiture plate sur laquelle il y aura apparemment des panneaux photovoltaïques. J'aimerai savoir si la mairie peut nous obliger a abattre ces arbres en invoquant une perte d'ensoleillement pour le cèdre, et un problème de feuilles en automne pour les bouleaux.
Merci pour votre réponse!
Sur notre terrain se trouve un cèdre bleu d'une dizaine de mètres de haut (à vue d'oeil), ainsi que deux bouleaux . Nous les avons plantés il y a 17 ans : ils se trouvent à plus de 2 mètres de la limite séparative de notre propriété. Récemment, la commune a fait construire, en limite séparative, le nouveau vestiaire de foot. C'est un bâtiment en bois avec une toiture plate sur laquelle il y aura apparemment des panneaux photovoltaïques. J'aimerai savoir si la mairie peut nous obliger a abattre ces arbres en invoquant une perte d'ensoleillement pour le cèdre, et un problème de feuilles en automne pour les bouleaux.
Merci pour votre réponse!
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1 réponse
bonjour
non.
pas plus, sauf à ce que cela soit considéré par le juge comme un trouble particulièrement "anormal" de voisinage.
cela a déjà été jugé comme tel, mais c'est à priori un cas d'espèce; la majorité des arrêts va dans le sens contraire.
J'aimerai savoir si la mairie peut nous obliger a abattre ces arbres en invoquant une perte d'ensoleillement pour le cèdre,
non.
et un problème de feuilles en automne pour les bouleaux.
pas plus, sauf à ce que cela soit considéré par le juge comme un trouble particulièrement "anormal" de voisinage.
cela a déjà été jugé comme tel, mais c'est à priori un cas d'espèce; la majorité des arrêts va dans le sens contraire.
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