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TVA applicable sur la refection de canapes

tiste - 14 févr. 2012 à 14:53
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 14 févr. 2012 à 21:10
Bonjour,
je fais refaire des canapes (uniquement le tissus et les assises) quelle tva est applicable sur ces travaux effectués par une tapissiere ? 19,60 % ou 7% ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 325
14 févr. 2012 à 21:10
bonjour

c'est du mobilier; 19,6%.
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