Vu sur la propriété
dtrax
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Actuellement je suis propriétaire d'une maison dont une fenêtre donne sur l'arrière. Après la fenêtre nous avons une partie de terrain qui fait 1 mètre de long sur toute la maison. Après les 1 mètre se trouve un terrain (pas de séparation entre les deux parcelles).
Nous voulions acheter ce terrain mais la commune nous le refuse au profit d'une autre personne.
Aujourd'hui ce terrain est cadastré avec la maison voisine qui normalement sera vendu et habité.
Resultat ces personnes auront une vue directe sur l'interieur de la maison
Que va-t-il se passer ? vais-je être imposé de fermer la fenêtre ? ou à l'inverse vais-je avoir des droits étant donné que la fenêtre ést deja existante.
merci
Actuellement je suis propriétaire d'une maison dont une fenêtre donne sur l'arrière. Après la fenêtre nous avons une partie de terrain qui fait 1 mètre de long sur toute la maison. Après les 1 mètre se trouve un terrain (pas de séparation entre les deux parcelles).
Nous voulions acheter ce terrain mais la commune nous le refuse au profit d'une autre personne.
Aujourd'hui ce terrain est cadastré avec la maison voisine qui normalement sera vendu et habité.
Resultat ces personnes auront une vue directe sur l'interieur de la maison
Que va-t-il se passer ? vais-je être imposé de fermer la fenêtre ? ou à l'inverse vais-je avoir des droits étant donné que la fenêtre ést deja existante.
merci
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3 réponses
Article 678 du code Civil ==>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150123/2015-02-19/
-=O(_BmV_)O=- " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " Alphonse Allais
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