Feu de cheminée
Résolu
manchette50
-
12 févr. 2012 à 17:33
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 12 févr. 2012 à 18:55
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 12 févr. 2012 à 18:55
A voir également:
- Feu de cheminée
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Loi ramonage cheminée - - Travaux-Construction
- Mon voisin m'enfume avec sa cheminée que faire - Forum Voisinage
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- Odeur cheminée toxique ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
aie mac
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12 févr. 2012 à 18:55
12 févr. 2012 à 18:55
bonjour
dites à votre propriétaire de faire une déclaration de sinistre à son assureur et faites-en autant de votre côté.
votre responsabilité est engagée sur le fondement de l'article 1733cc; sauf que, à vous lire, vous vous en exonérez par l'un des cas prévus par ce même article ; le vice de construction.
prenez des photos prouvant le fait et interdisez à quiconque de toucher à la cheminée tant que les opérations d'expertises n'ont pas été faites, ce de façon à pouvoir justifier de cette exonération.
dites à votre propriétaire de faire une déclaration de sinistre à son assureur et faites-en autant de votre côté.
votre responsabilité est engagée sur le fondement de l'article 1733cc; sauf que, à vous lire, vous vous en exonérez par l'un des cas prévus par ce même article ; le vice de construction.
prenez des photos prouvant le fait et interdisez à quiconque de toucher à la cheminée tant que les opérations d'expertises n'ont pas été faites, ce de façon à pouvoir justifier de cette exonération.
BmV
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12 févr. 2012 à 18:10
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"mais je ne suis pas vraiment d'accord " : ah ?
Et pourquoi donc ?
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*guss*
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12 févr. 2012 à 18:52
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Bonsoir,
Faite intervenir votre assurance, elle déterminera les responsabilités.
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