Qui doit payer le consuel

rico - Modifié par gerber1 le 12/02/2012 à 17:29
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 févr. 2012 à 17:59
Bonjour,
je suis proprietaire de deux locaux commerciaux je les ai separe un que j occupe avec du courant l autre louée avec un bail stipulant qu elle le prenait en l etat les branchements etait a sa charges comme tous les travaux afferrant a son commerce pour qu elle puisse commencer de suite je lui prete du courant aujoud hui elle me traine devant la justice pour avoir son independance je lui est fait installe un compteur edf . qui doit prendre en charge les travaux d electricite et de consuel .La, la justice me reclame et me condamne de lui fournir le consuel et doit lui payer 100 euros jour tant que je ne lui est pas fourni.....
A qui les travaux electrique incombe
Quels sont mes droits puisque il n y a pas de consuel ... MERCI J ATTENDS DE VOUS LIRE mon avocat est depasse

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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
12 févr. 2012 à 17:59
Bonjour,

Si un jugement vous condamne, payez, sinon ça va vous couter la peau du c..
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