Obligations usufruitier
pbaudelin
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon ex belle mere a l'usufruit sur le bien de mon pere decédé. Elle a "rachetée" un tiers de la valeur de cette maison sous forme de "travaux" effectués avant le décès de mon pere, mais pas de traces de factures le prouvant.
Nous sommes 2 freres et souhaitons savoir si nous pouvons l'obliger a nous racheter nos parts d'heritage sur ce bien immobilier.
Si oui, quelles-sont les demarches a entreprendre ?
Mercie de votre réponse
mon ex belle mere a l'usufruit sur le bien de mon pere decédé. Elle a "rachetée" un tiers de la valeur de cette maison sous forme de "travaux" effectués avant le décès de mon pere, mais pas de traces de factures le prouvant.
Nous sommes 2 freres et souhaitons savoir si nous pouvons l'obliger a nous racheter nos parts d'heritage sur ce bien immobilier.
Si oui, quelles-sont les demarches a entreprendre ?
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A voir également:
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- Obligations - Guide
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- Un usufruitier peut il changer les serrures - Forum Donation-Succession
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La législation juridique et financière évolue en permanence...