Construction terrain famillial
Bonjour,
je possede un terrain mon fils voudrait construire desus es possible au niveau de la loi quel inconvenient pour la suite quand nous ne seront plus vivant j ai deux enfants
je possede un terrain mon fils voudrait construire desus es possible au niveau de la loi quel inconvenient pour la suite quand nous ne seront plus vivant j ai deux enfants
3 réponses
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bonjour
une construction sur un terrain est réputée appartenir au propriétaire du terrain.
donc pas si simple pour votre fils -
merci alors il faut faire une donation ok
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Est-ce possible ? celà dépend du PLU ou du pos
La loi vous autorise de votre vivant à faire des donations ( dans une certaine limite ) , renseignez vous sur les plafonds . chez un notaire par exemple .
La législation juridique et financière évolue en permanence...