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3 réponses
bonjour
une construction sur un terrain est réputée appartenir au propriétaire du terrain.
donc pas si simple pour votre fils
une construction sur un terrain est réputée appartenir au propriétaire du terrain.
donc pas si simple pour votre fils
Utilisateur anonyme
12 févr. 2012 à 08:26
12 févr. 2012 à 08:26
Est-ce possible ? celà dépend du PLU ou du pos
La loi vous autorise de votre vivant à faire des donations ( dans une certaine limite ) , renseignez vous sur les plafonds . chez un notaire par exemple .
La loi vous autorise de votre vivant à faire des donations ( dans une certaine limite ) , renseignez vous sur les plafonds . chez un notaire par exemple .
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