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Construction terrain famillial

janacada -  
 OUps -
Bonjour,
je possede un terrain mon fils voudrait construire desus es possible au niveau de la loi quel inconvenient pour la suite quand nous ne seront plus vivant j ai deux enfants
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
OUps
 
bonjour
une construction sur un terrain est réputée appartenir au propriétaire du terrain.
donc pas si simple pour votre fils
1
Réponse 2 / 3
janacada
 
merci alors il faut faire une donation ok
0
OUps
 
mettez tout cela a plat devant un notaire...
0
Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
 
Est-ce possible ? celà dépend du PLU ou du pos

La loi vous autorise de votre vivant à faire des donations ( dans une certaine limite ) , renseignez vous sur les plafonds . chez un notaire par exemple .
-1
janacada
 
merci
0

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