Construction terrain famillial
janacada
-
OUps -
OUps -
Bonjour,
je possede un terrain mon fils voudrait construire desus es possible au niveau de la loi quel inconvenient pour la suite quand nous ne seront plus vivant j ai deux enfants
je possede un terrain mon fils voudrait construire desus es possible au niveau de la loi quel inconvenient pour la suite quand nous ne seront plus vivant j ai deux enfants
3 réponses
-
bonjour
une construction sur un terrain est réputée appartenir au propriétaire du terrain.
donc pas si simple pour votre fils -
-
Est-ce possible ? celà dépend du PLU ou du pos
La loi vous autorise de votre vivant à faire des donations ( dans une certaine limite ) , renseignez vous sur les plafonds . chez un notaire par exemple .
La législation juridique et financière évolue en permanence...