Occupation d'un bien de l'indivision
jakivi
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,nous sommes dans une indivision à quatre;un de mes frères s'est installé dans la maison sans qu'il y ait eu de convention d'occupation;aujourd'hui ,le partage va intervenir,mais lui demande que la maison lui soit accordé en usufruit;nous ne sommes pas d'accord;mais il veut malgré tout rester dans la maison.Moi ,je veux la maison en propriété pour y installer un de mes fils qui est handicapé;et les autres( sauf lui bien sur) sont d'accord pour cette solution.Si le juge m'attribue la maison,il va falloir que je sorte mon frère;est-ce qu'il est réellement un occupant sans droit ni titre?c'est plutôt ,selon moi, un occupant de bonne foi?si c'est ce dernier cas qui est retenu , croyez vous que je vais pouvoir le faire expulser?
A voir également:
- Occupation d'un bien de l'indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
le juge seul décidera de donner un titre exécutoire si cette solution est retenue .
Aprés ce sera a vous de le faire exécuter avec des moyens légaux .
huissier , procédure d'expulsion etc etc , cela peut prendre plusieurs années .
Attendez d'abord la décision du juge .
Aprés ce sera a vous de le faire exécuter avec des moyens légaux .
huissier , procédure d'expulsion etc etc , cela peut prendre plusieurs années .
Attendez d'abord la décision du juge .
N'y a-t-il pas moyen d'éviter la procédure d'expulsion dans la mesure où je veux ,une fois propriétaire,installer mon fils handicapé dans la maison en question?Il n'existe pas un droit de reprise du propriétaire? Merci de votre réponse.
N'y a-t-il pas moyen d'éviter la procédure d'expulsion
Déjà c'est pas dit que le juge le vois de cet oeil , c'est lui qui décide qui va rester ou partir et c'est pas dit qu'il lui laisse pas la maison .
deuxiémement
il n'est pas d'accord
donc c'ést mal barré cette histoire
le mieux c'est de trouver un compromis
Déjà c'est pas dit que le juge le vois de cet oeil , c'est lui qui décide qui va rester ou partir et c'est pas dit qu'il lui laisse pas la maison .
deuxiémement
il n'est pas d'accord
donc c'ést mal barré cette histoire
le mieux c'est de trouver un compromis
La législation juridique et financière évolue en permanence...