Occupation d'un bien de l'indivision

jakivi - 12 févr. 2012 à 08:15
 Utilisateur anonyme - 12 févr. 2012 à 11:12
Bonjour,nous sommes dans une indivision à quatre;un de mes frères s'est installé dans la maison sans qu'il y ait eu de convention d'occupation;aujourd'hui ,le partage va intervenir,mais lui demande que la maison lui soit accordé en usufruit;nous ne sommes pas d'accord;mais il veut malgré tout rester dans la maison.Moi ,je veux la maison en propriété pour y installer un de mes fils qui est handicapé;et les autres( sauf lui bien sur) sont d'accord pour cette solution.Si le juge m'attribue la maison,il va falloir que je sorte mon frère;est-ce qu'il est réellement un occupant sans droit ni titre?c'est plutôt ,selon moi, un occupant de bonne foi?si c'est ce dernier cas qui est retenu , croyez vous que je vais pouvoir le faire expulser?

2 réponses

Utilisateur anonyme
12 févr. 2012 à 08:31
le juge seul décidera de donner un titre exécutoire si cette solution est retenue .

Aprés ce sera a vous de le faire exécuter avec des moyens légaux .

huissier , procédure d'expulsion etc etc , cela peut prendre plusieurs années .

Attendez d'abord la décision du juge .
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