Problème de clôture avec un voisin
kiki
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons acheté une maison déjà clôturée en janvier 2009 .Un voisin conteste cette limite de clôture.Il s'agit de poteau et grillage. La maison a été construite en 1975. Il fait venir sans nous en parler un géomètre (Nous avons reçu un courrier du géomètre pour nous informer de son passage). Si toutefois notre clôture existante empietait sur son terrain, serions-nous obligés de la refaire (même si ce n'est que 10 cm)? Nous sommes en lotissement et ce voisin en zone artisanale. Merci d'avance pour votre réponse.
nous avons acheté une maison déjà clôturée en janvier 2009 .Un voisin conteste cette limite de clôture.Il s'agit de poteau et grillage. La maison a été construite en 1975. Il fait venir sans nous en parler un géomètre (Nous avons reçu un courrier du géomètre pour nous informer de son passage). Si toutefois notre clôture existante empietait sur son terrain, serions-nous obligés de la refaire (même si ce n'est que 10 cm)? Nous sommes en lotissement et ce voisin en zone artisanale. Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
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- Clôture pel - Guide
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- Bruit de pas lourd voisin - Forum Voisinage
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1 réponse
Bonjour
Votre voisin a le droit de faire venir un géomètre.
Ce géomètre a du vous envoyer ceci.:http://www.geometre-gard-chivas.fr/_lib_medias/files/22-180.pdf
Votre voisin a le droit de faire venir un géomètre.
Ce géomètre a du vous envoyer ceci.:http://www.geometre-gard-chivas.fr/_lib_medias/files/22-180.pdf
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