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kikifather
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vendredi 2 décembre 2011
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30 novembre 2016
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9 févr. 2012 à 22:33
9 févr. 2012 à 22:33
mais il nous avais dis qu'il avais mis la maison en vente mais cela sans aucun papier ni AR rien du tout ..
il ne peut vendre et vous demander de partir, mais s'il n'a rien envoyé en AR, c'est qu'il vendait certainement le bien loué (il en a le droit)
Nous avons vus toutes les modalités avec la nouvelle propriétaire
qu'avez vous vus avec elle ?
elle vous a informé qu'elle était la nouvelle propriétaire ?
elle doit effectivement le faire (idéalement en courrier RAR) pour que vous soyez informée du chgt de bailleur
elle nous dis qu'elle a acheter la maison avec tous les meubles a l'intérieur ( elle insistai , je lui aurai bien sauter dessus pff, lui donner tous nos meuble non mais manque plus que sa ).
Pas la peine de vous enerver (même si je comprends que cela vous touche), mais, vous n'avez qu'à lui rappeler que vous avez un bail non meublé.
D'ailleurs, elle doit avoir le bail original car il est obligatoirement intégré à l'acte.
Elle nous laisse un préavis de 6 mois pour partir de la maison
Elle ne peut vous donner de préavis que 6 mois avant la fin de la période triennale (c'est bien un bail 3 6 9 que vous avez ?)
Elle doit donc vous donner congé à cette période là en respectant le formalisme.
Elle ne peut vous donner ce congé que pour 2 raisons : soit la vente du bien (elle est à ce moment là obligée de vous le proposer car vous êtes prioritaire), soit pour y habiter (elle ou un membre de sa famille proche)
elle souhaite qu'on lui donne un loyer mais elle nous a pas fait de bail, Devons-nous lui donner ce loyer ?
OUI vous devez la payer et surtout ne pas re-signer de bail.
Le bail de départ reste valable, il est "transmis" dans le cadre de la vente.
Seul point pour lequel vous pourriez accepter de re-signer un bail, c'est si vous souhaitez rester dans les lieux, que le loyer ne soit pas changé et que vous soyez proche des 6 mois avant la fin de la période triennale
et combien de temps ai-je pour partir de la maison ?
Tout dépend de la date de départ du loyer.
Il est triennal et donc repart par tacite reconduction tous les 3 ans pour 3 ans.
il ne peut vendre et vous demander de partir, mais s'il n'a rien envoyé en AR, c'est qu'il vendait certainement le bien loué (il en a le droit)
Nous avons vus toutes les modalités avec la nouvelle propriétaire
qu'avez vous vus avec elle ?
elle vous a informé qu'elle était la nouvelle propriétaire ?
elle doit effectivement le faire (idéalement en courrier RAR) pour que vous soyez informée du chgt de bailleur
elle nous dis qu'elle a acheter la maison avec tous les meubles a l'intérieur ( elle insistai , je lui aurai bien sauter dessus pff, lui donner tous nos meuble non mais manque plus que sa ).
Pas la peine de vous enerver (même si je comprends que cela vous touche), mais, vous n'avez qu'à lui rappeler que vous avez un bail non meublé.
D'ailleurs, elle doit avoir le bail original car il est obligatoirement intégré à l'acte.
Elle nous laisse un préavis de 6 mois pour partir de la maison
Elle ne peut vous donner de préavis que 6 mois avant la fin de la période triennale (c'est bien un bail 3 6 9 que vous avez ?)
Elle doit donc vous donner congé à cette période là en respectant le formalisme.
Elle ne peut vous donner ce congé que pour 2 raisons : soit la vente du bien (elle est à ce moment là obligée de vous le proposer car vous êtes prioritaire), soit pour y habiter (elle ou un membre de sa famille proche)
elle souhaite qu'on lui donne un loyer mais elle nous a pas fait de bail, Devons-nous lui donner ce loyer ?
OUI vous devez la payer et surtout ne pas re-signer de bail.
Le bail de départ reste valable, il est "transmis" dans le cadre de la vente.
Seul point pour lequel vous pourriez accepter de re-signer un bail, c'est si vous souhaitez rester dans les lieux, que le loyer ne soit pas changé et que vous soyez proche des 6 mois avant la fin de la période triennale
et combien de temps ai-je pour partir de la maison ?
Tout dépend de la date de départ du loyer.
Il est triennal et donc repart par tacite reconduction tous les 3 ans pour 3 ans.
Bonjour,
Vous louez nu ou meublé ?
Puisqu'il a vendu occupé, sauf cas très particulier (voir sur site ANIL) votre bail avec l'ancien propriétaire continue jusqu'à la fin, et votre nouvelle propriétaire doit vous envoyer un courrier en recommandé au moins 6 mois avant la date anniversaire pour vous le résilier (3 mois pour un meublé).
Et encore : si vous payez bien votre loyer, elle ne peut résilier que si elle a un motif légitime (pour habiter le logement ou pour y loger son conjoint/concubin/PACS, et les ascendants et descendants du couple, à titre de résidence principale ; le nom et l'adresse du bénéficiaire de la reprise doivent impérativement figurer dans la lettre de congé sous peine de nullité).
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/conges-du-proprietaire/
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-meublee/bail-obligatoire/
Cdlt
Vous louez nu ou meublé ?
Puisqu'il a vendu occupé, sauf cas très particulier (voir sur site ANIL) votre bail avec l'ancien propriétaire continue jusqu'à la fin, et votre nouvelle propriétaire doit vous envoyer un courrier en recommandé au moins 6 mois avant la date anniversaire pour vous le résilier (3 mois pour un meublé).
Et encore : si vous payez bien votre loyer, elle ne peut résilier que si elle a un motif légitime (pour habiter le logement ou pour y loger son conjoint/concubin/PACS, et les ascendants et descendants du couple, à titre de résidence principale ; le nom et l'adresse du bénéficiaire de la reprise doivent impérativement figurer dans la lettre de congé sous peine de nullité).
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/conges-du-proprietaire/
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-meublee/bail-obligatoire/
Cdlt
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