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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez faire dans ce cas un recherche antériorité auprès de l'INPI mais il vous en coûtera quelques deniers.
Sinon, une méthode quelque peu empirique, beaucoup plus aisée aujourd'hui, qui consiste à taper le nom de votre futur société dans les champs de recherche des sites tels qu'infogreffe ou société.com, voire par extension les pages jaunes. Ne vous inquiétez pas : la loi autorise des noms similaires dès lors que l'activité est différente, et encore en théorie (regardez les enseignes de librairies ou bien les structure d'artisanat du bâtiment).
lib
Vous pouvez faire dans ce cas un recherche antériorité auprès de l'INPI mais il vous en coûtera quelques deniers.
Sinon, une méthode quelque peu empirique, beaucoup plus aisée aujourd'hui, qui consiste à taper le nom de votre futur société dans les champs de recherche des sites tels qu'infogreffe ou société.com, voire par extension les pages jaunes. Ne vous inquiétez pas : la loi autorise des noms similaires dès lors que l'activité est différente, et encore en théorie (regardez les enseignes de librairies ou bien les structure d'artisanat du bâtiment).
lib
La législation juridique et financière évolue en permanence...