voyage le dimanche pour un cadre

Question

Bonjour à tous,

n'ayant pas trouvé de réponse dans le forum je vous pose ma question :

je suis cadre et dépends de la  "convention collective nationale des ingénieurs et cardes de la metallurgie du 13 mars 1972". 
J'ai effectué ce mois-ci un déplacement aux états unis avec 15.5h total de voyage le dimanche (voiture/avion/voiture) et 11h pour le retour du vendredi après midi (après mes horaires normale) au samedi matin.

je n'ai pas de forfait dans mon contrat de travail, je travaille en horaires normale comme tout les salariés de ma PME. (39h)
Ma convention n'indique absolument rien pour le payement de ces heures.
il me semble que mon employeur doit me payer les heures de voyage à 100% et même 200% le dimanche. La convention indique que j'ai droit à de la récup pour les heures sup. 
mais est-ce en plus du payement de celle-ci?

Notre comptable m'indique que j'aurai seulement un jour de récup. ce qui me semble inconcevable en compensation des 26.5h effectuées un dimanche et un samedi.

pouvez vous m'eclairer svp et si possible m'indiquer un lien vers un document officiel permettant d'appuyer mon discours auprès de mon patron.

merci pour votre aide.

jule52 · Answer

bj
 logiquement un cadre travaille en forfait  jours

77 · Answer

Bonjour Jule52
si ce forfait n'est pas mentionné dans le contrat, doit-il etre fixé indépendamment?

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Non tous les cadres ne sont pas au forfait ! Et effectivement, 77, si ce n'est pas sur votre contrat,  ni sur un autre document signé, et bien vous n'êtes pas au forfait

77 · Answer

Merci pour cette confirmation, 

cela implique t-il donc que les heures de travail ou de voyage en dehors des horaires normales de l'entreprises sont des heures sup. soumises à rémunération?
merci d'avance

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
tout n'est pas écrit dans le code du travail:votre demande qui est  légitime de 
vous faire payer vos heures est aussi soumise à votre implication dans l'entreprise.
Si vous souhaitez progresser dans votre situation de cadre , vis à vis de votre
employeur il est de bon ton de travailler plus pour gagner autant et donc de
faire cadeau de vos heures , par contre le jour ou vous aurez besoin d'une journée,
celui ci devra  vous renvoyer l'ascenceur.
J'ai rencontré ainsi que plusieurs de mes collègues votre situation, et jamais 
notre employeur ne nous a payé les heures, mais il y avait une tolérance quand
nous avions besoin d'une journée.
les choses évoluant rapidement dans une entreprise, rien ne vous empêche de
noter précisement vos voyages, ainsi que les heures supplémentaires que vous
faites et qui ne vous sont pas payées, et le cas échéant, en cas de conflit vous
pourrez toujours réclamer votre dû devant les autorités compétentes .
cdlt

77 · Answer

Bonjor zobby,
Je partage votre point de vue, mais je voudrais justement savoir quel est mon dû d'un point de vue légal.
Faire des heures sup. bénévolement ne m'a jamais dérangé, dans la limite du raisonnable. Mais partir en déplacement un dimanche matin à 6h mérite un petit quelque chose à mon sens. voilà pourquoi je recherche les textes de loi encadrant ce cas particulier.
merci

Utilisateur anonyme · Answer

vous etes salarié cadre donc vous pouvez légalement  prétendre aux taux indiqués 
dans votre convention collective en cas d'heures supplémentaires.
cdlt

77 · Answer

hélas la convention ne parle pas des cadres qui ne sont pas au forfait, et donc il n'y ai pas fait mention de payement d'heures supplémentaires.

77 · Answer

rien n'est mentionné dans la convention concernant les forfait horaires mensuel. On n'y parle que du forfait jour ou annuel qui sert à englober les éventuelles heures supplémentaires.
existe-il un forfait horaires dans la convention des cadres de la metallurgie??
je ne le trouve pas.

j'ai pu voir sur ce forum, que dans la convention Syntec un cadre au forfait horaires 39h avait ses 4 heures sup. payées defiscalisées (comme moi pour la métallurgie) et que en plus il devait récupérer 10jours par an ! (contingent de 130 heures supplémentaires max dans la convention SYNTEC). 
En est-il de meme pour la métalurgie?
merci pour votre aide

Utilisateur anonyme · Answer

je ne connais pas votre CC , peut etre que quelqu'un saura vous répondre.
cdlt

Voyage le dimanche pour un cadre

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