Déplacement professionnel le dimanche (jours de repos)

Question

Bonjour, 

Je suis en CDI depuis avril et ma prise de poste nécessite une période de formation à 200km de chez moi.

Les frais d’hébergement et de transport sont à la charge de mon employeur.

Je travaille du lundi au vendredi en temps plein.

Afin d’être sur mon lieu d’exercice je dois partir le dimanche en fin d’après-midi. A cet effet, une prime de déplacement de 2h est ajoutée sur ma fiche de paie au lundi matin.

Ma question est la suivante :
Est-ce que mon employeur a le droit de me faire déplacer en dehors de mes jours de travail ? Si oui, comment ce déplacement durant un jour de repos est-il pris en compte dans ma rémunération ?

Merci par avance

BmV · Answer

" me faire déplacer en dehors de mes jours de travail ? " : mais l’employeur n'oblige à rien, ici !
Il n'a sans doute pas donné comme directive de vous obliger à un déplacement un dimanche.

L'exigence de l’employeur et de l'emploi est juste que vous devez être présent à votre poste lundi matin à une certaine heure.
Si vous devez par exemple être présent à 9 h lundi, rien ne vous interdit de partir de chez vous lundi (donc un de vos jours travaillés ...) à 7 h.

BmV · Answer

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¿



" Je n’ai pas la permission d’utiliser mon véhicule personnel,  "  : et sur quel motif juridique se base votre employeur pour vous imposer cette interdiction ?

" le moyen de transport autorisé est le train " : et sur quel motif juridique se base votre employeur pour vous imposer cette obligation ?




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rirififiloulou_6154 · Answer

bonjour,

dans la mesure où l'employeur privilégie le train comme moyen de transport et comme base de remboursement et qu'il accepte de prendre en charge les frais d'hôtellerie et de restauration supplémentaires (une nuitée, un repas le dimanche soir un p'ti dej le lundi matin), pourquoi pas ?

pour ce qui est de la prise en compte dans le temps de travail et la rémunération, le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail (fut-il inhabituel et plus éloigné que le lieu de travail habituel) ne constitue pas un temps de travail. En revanche, le temps excédentaire par rapport à votre trajet habituel doit être compensé. Exemple, si vous mettez habituellement 30 minutes pour vous rendre sur votre lieu de travail et que vous mettez 2 heures pour aller à cette formation, vous devez être "compensé" sur la base de 1 h 30. Cette compensation peut revêtir la forme soit d'une prime, soit d'une récupération. Elle est définie soit par la convention collective, soit par accord d'entreprise, soit convenue de gré à gré entre employeur et salarié (il est préférable de se pencher sur la question avant le déplacement...).
Si le temps de trajet est intégré dans le temps de travail, aucune compensation n'est due.

BmV · Answer

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       "  pour quelle raison je dois me déplacer un jour de repos " : question à poser à votre employeur dès que possible afin qu'il vous en donne la raison juridique..
Encore que "jour de repos" dusse être remplacé techniquement par "la veille"....

" Je n’ai pas la permission d’utiliser mon véhicule personnel,  "  : et sur quel motif juridique se base votre employeur pour vous imposer cette interdiction ?

" le moyen de transport autorisé est le train " : et sur quel motif juridique se base votre employeur pour vous imposer cette obligation ?


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